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L'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen du projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, une trajectoire de hausse du nombre de postes et du budget qui s'annonçait plutôt consensuelle, mais qui prend...
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Dix jours dans une salle d'audience, téléphone coupé, pour répondre de soupçons de conflits d'intérêts. Tout en étant ministre de la Justice. A un mois du procès d'Eric Dupond-Moretti, l'exécutif reste flou sur la gestion de cette situation...
Assemblée: la présidente Braun-Pivet sanctionne Bernalicis (LFI) après une altercation en commission
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a décidé vendredi de priver le député LFI Ugo Bernalicis du quart de son indemnité parlementaire, pour avoir causé un esclandre la veille en commission, en...
La décision est donc définitive: le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale...
347N8Z8. 13/12/2023 15:06:23. afp. Le député insoumis Ugo Bernalicis a écopé d'une sanction financière alourdie, mercredi à l'Assemblée nationale, pour avoir causé un esclandre fin novembre en Commission des lois, avec la privation de la moitié de son indemnité parlementaire pendant un mois. Le bur…
347T7CM. 13/12/2023 17:20:30. afp. Le député LFI Ugo Bernalicis a écopé d'une sanction financière alourdie mercredi à l'Assemblée nationale, pour avoir causé un esclandre fin novembre en commission des Lois, avec la privation de la moitié de son indemnité parlementaire pendant un mois. Le bureau de…
349339C. 27/12/2023 10:53:50. afp. L'exécutif n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l’association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption, une décision qualifiée de "cadeau de Noël pour les corrupteurs" par l'avocat de l'ONG qui va la contester devant la justice adm…