Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Gazettescope. 14/09/2022 08:20:02. gm. Cela a été l’une des rares images sympathiques et rafraîchissantes des périodes de confinement et plus généralement de télétravail. Nombre d’internautes postaient sur les réseaux sociaux en commentaires ou même en visuels leur acrobatique situation de travaill…
16/09/2019 04:00:16. tl. Contrôle et contentieux Urssaf Il n’est nullement fait obligation à l’organisme de faire mention, dans la mise en demeure adressée au cotisant, des taux appliqués et du détail des calculs. (Basse-Terre, Chambre sociale, 22 juillet 2019, RG n°18/01347, 18/01300). En l’…
02/11/2020 08:30:06. tl. Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Rupture conventionnelle : procédure La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de…
10/12/2020 08:00:17. tl. Formation obligatoire à la sécurité au travail ou formation en prévention recommandée, l’enjeu est majeur pour une entreprise. Comment motiver ses salariés et obtenir les résultats escomptés ? De nombreuses obligations réglementaires incombent à l’employeur en matière de fo…
25/12/2020 08:00:51. tl. Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Temps de travail : pause Ayant constaté que pendant leur temps de pause les salariées étaient libres de rester dans le local prévu à cet effet ou d’aller où bon leur semblait et que pesait…