Par une décision du 31 décembre dernier, le Conseil d’État a mis fin à la longue saga des arrêtés anti-pesticides : la police spéciale de l’État en la matière empêche les maires de réglementer l’utilisation de ces produits. S’il ne s’agit que d’une décision sur référé, elle a vraisemblablement vocation à faire jurisprudence. Éclairage.
Règlementation. 20/04/2022 09:00:11. pg. C’est presque en catimini, en raison de la crise sanitaire, que c’est appliqué le 4 janvier dernier, le règlement européen interdisant 25 pigments, utilisés notamment pour les teintes rouge, orange et jaune entrant dans la composition des encres destinées au…
187500046. Entreprises. 24/07/2023 10:00:00. gm. L’ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023, prise en application de l'article 8 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, tend à améliorer la clarté de la loi pour les professionnels du secteur des métiers et de…
Transport. 24/07/2023 02:00:06. gm. En cas de dépannage sur place (incluant un déplacement aller-retour du professionnel et une réparation d'une durée maximale de 30 minutes), le forfait s'élève à 144,52 €. Pour un dépannage nécessitant un remorquage (sur une aire de repos ou de service, jusqu'à l'…
34H68NQ. 30/01/2024 16:22:50. afp. Le recours à des traitements interdits pour purifier les eaux minérales, reconnu lundi par le groupe Nestlé, est-il plus vaste? Cette pratique concernerait un tiers des marques en France, rapportent mardi Le Monde et Radio France, une source gouvernementale réfuta…
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