marque-deposee

Revue de récentes décisions de l’Inpi en matière de droit des marques

Revue de récentes décisions de l’Inpi en matière de droit des marques

Lorsque l’on dépose une marque, toute personne titulaire d’une marque antérieure peut s’y opposer administrativement devant l’Inpi. L’Inpi apprécie alors si le dépôt envisagé constitue la reproduction ou l’imitation de la marque antérieure. Ce qui conduit au rejet ou non du dépôt. L’exercice simple en apparence recèle des subtilités insoupçonnées pour le profane. Panorama.