loi-pacte
L'évolution est une conséquence de la loi Pacte adoptée en 2016. Les Compagnies régionales des commissaires aux comptes de Nancy, Metz et Reims ont fusionné le 1er novembre dernier pour donner naissance à la CRCC de l’Est. Un territoire vaste qui compte désormais 400 commissaires aux comptes et un nouveau Conseil régional à la tête duquel Anne-Christine Frère a été élue présidente pour un mandat de 4 ans, dont les enjeux porteront entre autres sur la représentativité de la profession au cœur de l’économie régionale, Moselle incluse.
Législation. 06/01/2022 09:00:03. gm. Les annonces légales sur La Gazette Moselle : . Les tarifs des annonces légales au 1er janvier 2022 : annonces-legales.net/tarifs . Besoin d'aide dans la rédaction et la publication de votre annonce légale ? Besoin d'un complément d'information ? D'autres inter…
23/12/2020 12:56:01. tl. En 2019, le Parlement actait la loi Pacte – Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises -. L’objectif était de simplifier les démarches des entreprises. Dans ces formalités figurent la publication des annonces légales. A compter de ce 1er janvier…
Droit. 07/01/2022 03:40:53. tl. Plus d’infos... . Les tarifs des annonces légales au 1er janvier 2022 : annonces-legales.net/tarifs . Besoin d'aide dans la rédaction et la publication de votre annonce légale ? Besoin d'un complément d'information ? D'autres interrogations ? N'hésitez pas à contacte…
14/05/2019 05:30:22. pg. L’article 9 de la loi PACTE, votée définitivement par l’Assemblée nationale mi-avril, prévoit le rehaussement des seuils d’audit légal. Une réforme qui inquiète la Compagnie régionale des commissaires aux comptes, présidée par Gilles Vatbled, qui craint pour l’avenir de la…
