Jean-Marc Reiser, 62 ans, a été condamné jeudi par la cour d'assises d'appel du Haut-Rhin à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté pour l'assassinat de Sophie Le Tan en 2018...
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Le gouvernement rwandais a annoncé rester engagé dans l'accord avec Londres prévoyant l'expulsion de migrants clandestins de Grande-Bretagne vers le Rwanda, bien que la justice...
Jean-Marc Reiser, 62 ans, connaîtra jeudi le verdict de la cour d'assises du Haut-Rhin devant laquelle il comparaît en appel depuis une dizaine de jours pour l'assassinat de Sophie Le Tan, disparue en septembre 2018...
L'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen du projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, une trajectoire de hausse du nombre de postes et du budget qui s'annonçait plutôt consensuelle, mais qui prend...
33M38L9. 02/07/2023 05:32:14. afp. Rémy Heitz, 59 ans, a été nommé procureur général près la Cour de cassation, un des postes-clés de la justice française, par décret paru dimanche au Journal officiel. Il succède à François Molins, un magistrat charismatique, qui prend sa retraite après plus de qua…
33N427H. 07/07/2023 10:01:29. afp. La Cour de cassation rendra le 28 juillet sa décision sur les pourvois formés par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti contre son renvoi en procès devant la Cour de justice de la République (CJR) sur des soupçons de prise illégale d'intérêt. L'assemblée plénièr…
33P726E. 18/07/2023 16:54:54. afp. L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que de la droite, qui avait obtenu l'ajout de 3.000 places de prison au plan déjà prévu. Après le large feu…
33PC88A. 19/07/2023 08:41:04. afp. Le parquet de Nice s'est dit favorable mercredi à une requalification des faits en "homicides et blessures involontaires" dans l'enquête sur les mesures de sécurité lors de l'attentat de Nice, qui avait fait 86 victimes le 14 juillet 2016, sur la Promenade des Ang…
33PZ7QV. 26/07/2023 19:50:22. afp. Vers un non-lieu dans le dossier Adama Traoré ? le parquet de Paris a requis mercredi la clôture sans poursuites de l'information judiciaire sur la mort en juillet 2016 de ce jeune homme noir de 24 ans à la suite de son interpellation par des gendarmes, un dossier…
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