Conflits d'intérêts: décision en cassation le 28 juillet sur un procès pour Eric Dupond-Moretti
La Cour de cassation rendra le 28 juillet sa décision sur les pourvois formés par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti contre son renvoi en procès devant la Cour de justice de la République (CJR)...
La Cour de cassation rendra le 28 juillet sa décision sur les pourvois formés par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti contre son renvoi en procès devant la Cour de justice de la République (CJR) sur des soupçons de prise illégale d'intérêt.
L'assemblée plénière de la plus haute juridiction judiciaire française, sa formation la plus solennelle, a débattu pendant plus de deux heures vendredi matin des huit pourvois de M. Dupond-Moretti, soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec trois ex-magistrats du Parquet national financier (PNF) et un ex-juge d'instruction monégasque auxquels il s'était opposé dans sa première vie d'avocat.
33N427H