Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise...
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La décision est donc définitive: le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale...
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi un texte remettant en cause l'accord franco-algérien de 1968, avant de lancer l'examen d'une réforme constitutionnelle elle aussi proposée par les députés LR, décidés à faire monter la pression...
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes qui saluent...
34834CY. 18/12/2023 12:25:00. afp. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a remis lundi aux forces de l'ordre 142 drones confisqués lors de saisies judiciaires, qui seront notamment utilisés pour la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques. L'événement s'est déroulé à l'héliport…
349339C. 27/12/2023 10:53:50. afp. L'exécutif n'a pas renouvelé l'agrément permettant à l’association Anticor d'intervenir dans des dossiers de lutte contre la corruption, une décision qualifiée de "cadeau de Noël pour les corrupteurs" par l'avocat de l'ONG qui va la contester devant la justice adm…
347X7NY. 31/12/2023 06:03:29. afp. Une réforme des retraites vivement contestée et adoptée sans vote au Parlement, des cités qui s'embrasent sur fond de méthodes policières contestées, une alerte "Urgence attentat" après le meurtre d'un enseignant, et une loi immigration très controversée ont marqu…
349D2AP. 02/01/2024 17:46:26. afp. Un total de 94 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2023, soit une baisse de 20% après les 118 féminicides recensés l'année précédente, a-t-on appris mardi auprès de la chancellerie, confirmant une information du Figaro. Cette évolution est "tr…
349J22P. 04/01/2024 21:40:29. afp. Une sexagénaire dont le corps avait été retrouvé lundi près de Montauban est la première victime connue de féminicide en France métropolitaine en 2024, selon les résultats d'analyses médico-légales communiqués jeudi par la justice à l'AFP. "Il n'y a plus aucun dou…
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