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Le CSE : une nouvelle instance à la place du CHSCT

08/12/2020 08:05:08. tl. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un ancien acteur représentatif du personnel au sein de l’entreprise ou de l’administration publique.  En vertu des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386, l’institution a cédé ses attributions au…

Dernière ligne droite pour mettre en place le CSE

31/12/2019 01:15:00. pg. Quelle est la date de mise en place du CSE et quelles sont les entreprises concernées ? Le CSE doit être mis en place par les entreprises dont les effectifs sont d’au minimum onze salariés pendant douze mois consécutifs au plus tard le 31 décembre 2019. Notons que cet effec…