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26/11/2020 08:35:14. tl. Quatre mois après la décision de la vente de l’usine automobile par Daimler, le Comité social et économique de l’usine Smart à Hambach a rendu un avis favorable à la reprise du site par le groupe Ineos. Actuellement, le groupe britannique est le seul candidat à la reprise…

08/12/2020 08:05:08. tl. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un ancien acteur représentatif du personnel au sein de l’entreprise ou de l’administration publique.  En vertu des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386, l’institution a cédé ses attributions au…

31/12/2019 01:15:00. pg. Quelle est la date de mise en place du CSE et quelles sont les entreprises concernées ? Le CSE doit être mis en place par les entreprises dont les effectifs sont d’au minimum onze salariés pendant douze mois consécutifs au plus tard le 31 décembre 2019. Notons que cet effec…