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L’examen de conformité fiscale, nouveau bouclier contre les redressements fiscaux

L’examen de conformité fiscale, nouveau bouclier contre les redressements fiscaux

S’inscrivant dans la volonté de Bercy d’améliorer les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, l’Examen de conformité fiscale vient d’être créé. S’adressant à l’ensemble des entreprises, ce dispositif facultatif consiste en un audit de plusieurs points de leur comptabilité par un tiers. Dans le cas où une erreur viendrait à être relevée par le fisc, le bénéficiaire serait exempt de la moindre pénalité.

Bercy simplifie pour redresser l'export

Bercy simplifie pour redresser l'export

Le gouvernement annonce une simplification des aides à l'export pour les entreprises. Vont-elles améliorer la situation ? Cette année, le déficit commercial - 100 milliards d'euros - a diminué en raison de la baisse des prix de l'énergie. Mais dans l'automobile, l'informatique ou l’agriculture, la situation se dégrade.


Comment Bercy veut simplifier la vie des entrepreneurs

Entreprises. 15/05/2024 11:45:00. gr. Industrie express Plusieurs mesures de simplification visent l’accélération des implantations industrielles. Par exemple, les obligations en matière de débat public ont été allégées. Les délais de recours contre ces projets ont été raccourcis et ceux concernant…

Un bilan touristique estival en demi-teinte

18/09/2024 02:49:00. gr. « Avec la réouverture de Notre-Dame, on espère dépasser, cette année, les 63 milliards d’euros de recettes issues du tourisme international, le record réalisé en 2023 », expliquait Olivia Grégoire, ministre démissionnaire chargée du Tourisme, le 3 septembre, à Bercy, lors…

Désindustrialisation ou réindustrialisation ?

21/11/2024 03:01:00. gr. Le 5 novembre, Michelin annonçait la fermeture de deux de ses sites de production (environ 1 250 emplois), à Cholet (Maine-et-Loire) et Vannes (Morbihan), d’ici 2026. Deux jours plus tard, Bercy annonçait les résultats de son « baromètre de la réindustrialisation » pour le…