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S’inscrivant dans la volonté de Bercy d’améliorer les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, l’Examen de conformité fiscale vient d’être créé. S’adressant à l’ensemble des entreprises, ce dispositif facultatif consiste en un audit de plusieurs points de leur comptabilité par un tiers. Dans le cas où une erreur viendrait à être relevée par le fisc, le bénéficiaire serait exempt de la moindre pénalité.
Le gouvernement annonce une simplification des aides à l'export pour les entreprises. Vont-elles améliorer la situation ? Cette année, le déficit commercial - 100 milliards d'euros - a diminué en raison de la baisse des prix de l'énergie. Mais dans l'automobile, l'informatique ou l’agriculture, la situation se dégrade.
Entreprises. 15/05/2024 11:45:00. gr. Industrie express Plusieurs mesures de simplification visent l’accélération des implantations industrielles. Par exemple, les obligations en matière de débat public ont été allégées. Les délais de recours contre ces projets ont été raccourcis et ceux concernant…
18/09/2024 02:49:00. gr. « Avec la réouverture de Notre-Dame, on espère dépasser, cette année, les 63 milliards d’euros de recettes issues du tourisme international, le record réalisé en 2023 », expliquait Olivia Grégoire, ministre démissionnaire chargée du Tourisme, le 3 septembre, à Bercy, lors…