La première étape de la suppression de l'avantage fiscal bénéficiant au Gazole Non Routier (GNR) aurait dû intervenir le 1er juillet dernier. Le gouvernement l’a repoussé au 1er janvier 2023. La Capeb 57 a accueilli ce report avec satisfaction. Toutefois, d’autres problématiques surgissent dans ce cadre. Elle interpelle la représentation départementale des députés sur le sujet.
Et nous ? Après l’annonce par Gabriel Attal, le Premier ministre, du maintien de la fiscalité aménagée sur gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs, les professionnels du Bâtiment et des Travaux publics voient rouge.
Ces jours derniers, la Fédération nationale des Travaux Publics a été reçue par le ministre de l’Economie et des Finances dans le cadre de l’annulation de la mesure visant le GNR dans le secteur agricole et qui génère une disparité. Des avancées ont été obtenues. A l’échelon des TP mosellans, elles seront vues comme constructives, même si des points perfectibles demeurent.
Depuis cette année, la Direction générale des Entreprises met en place une aide financière, opérée par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), à destination des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (GNR). Présentation et modalités.
