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Immigration: la commission mixte paritaire réunie "probablement lundi ou mardi"

347T7AR. 13/12/2023 07:07:39. afp. La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait "probablement lundi ou mardi" pour dégager un compromis sur le projet de loi immigration du gouvernement. "Cette co…

Immigration: les négociations entre Borne et la droite patinent

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IVG dans la Constitution: réunion du Congrès "le 5 mars", annonce Aurore Bergé

347R7FD. 13/12/2023 18:35:54. afp. Le Congrès, où 3/5e des élus du Parlement devront voter pour inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, se réunira "le 5 mars prochain", a annoncé mercredi la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé. "L'idée, c'est qu…

Musique: les plateformes de streaming seront taxées dès 2024

347U34Z. 13/12/2023 21:01:15. afp. Le gouvernement a annoncé mercredi la mise en place dès 2024 d'une taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes d'écoute de musique en ligne, voulue par le président Macron et dont le principe divise le secteur. Cette contribution obligatoire, qui doit financer…