Au regard des nouveautés parues cet été, de nouvelles obligations sont mises à la charge des employeurs pour éviter une remise en cause, par les URSSAF, du régime social d’exonération du financement patronal des régimes collectifs et obligatoires de frais de santé et prévoyance.
Plus de trois quarts de siècle après les faits, la Cour de révision a mis jeudi un coup d'arrêt à la nouvelle demande en révision dans l'affaire Raymond Mis et Gabriel Thiennot, deux hommes condamnés en 1950 pour meurtre et...
Dany Leprince, qui souhaite obtenir l'annulation de sa condamnation pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses nièces en 1994, a obtenu une première victoire jeudi: sa requête...
