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C'est une procédure qui repose uniquement sur des témoignages, concernant des faits vieux de 29 ans. Au procès d'un ancien médecin jugé pour sa participation au génocide des Tutsi en 1994, la cour d'assises de Paris a débattu mardi du...
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Six ressortissants algériens comparaîtront en décembre à Paris pour traite d'être humains aggravée, soupçonnés d'avoir, près de la Tour Eiffel, initié à l'usage de psychotropes des mineurs isolés étrangers...
Les avocats de Cédric Jubillar ont annoncé mercredi qu'ils allaient faire appel du renvoi de leur client devant la cour d'assises du Tarn pour le meurtre de son épouse Delphine, une...
"Il nous a détruits". Au procès de l'ancien médecin rwandais Sosthène Munyemana, jugé devant les assises de Paris pour sa participation au génocide des Tutsi en 1994, les premiers témoins ont commencé mercredi à défiler à la barre...
Au procès Bygmalion en appel, Sarkozy dénonce des "fables" et conteste "toute responsabilité pénale"
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344P2LH. 24/11/2023 12:32:19. afp. Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi que les nouvelles cours criminelles départementales (CCD), composées uniquement de magistrats professionnels contrairement aux cours d'assises, étaient conformes à la Constitution. Cette décision balaye les arguments…
344M2GW. 24/11/2023 13:01:27. afp. Les avocats de Cédric Jubillar, incarcéré pour le meurtre de sa femme Delphine en 2020 dans le Tarn, ont estimé vendredi que la présomption d'innocence était bafouée dans l'ordonnance de mise en accusation (OMA), et annoncé une plainte contre les juges qui l'ont…
344M43V. 24/11/2023 18:46:11. afp. La cour d'assises de Foix a condamné vendredi l'infirmière Marie-José Montesinos et son ex-amant Jean-Paul Vidal à 30 ans de réclusion pour un assassinat et un meurtre commis en 2017 en Ariège. La cour a assorti la peine de Mme Montesinos d'une période de sûreté…
344R86U. 24/11/2023 19:51:48. afp. La cour d'assises de Foix a condamné vendredi l'infirmière Marie-José Montesinos et son ex-amant Jean-Paul Vidal à 30 ans de réclusion pour un assassinat et un meurtre commis en 2017 en Ariège. La cour a assorti la peine de Mme Montesinos d'une période de sûreté…
344K73J. 25/11/2023 11:56:31. afp. Certains le disent "miné" , d'autres "dans la revanche": Olivier Dussopt, qui a porté la retraite à 64 ans jusqu'à s'époumoner, se fait discret depuis la rentrée, avant de comparaître lundi devant la justice pour une affaire de favoritisme. L'heure n'est plus à va…