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Si les avancées sont réelles dans plusieurs domaines, l’application des dispositions de la loi Macron visant les notaires a également eu des effets négatifs, constate le Conseil supérieur du notariat, qui demande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour améliorer la situation.
À l’occasion du 116e congrès des notaires de France, l’institution représentative de la profession, qui a signé une convention d’objectifs avec l’État, a réitéré ses demandes d’aménagement de l’application des dispositions de la loi pour la Croissance visant le notariat.
02/10/2020 09:20:37. tl. Si les avancées sont réelles dans plusieurs domaines, l’application des dispositions de la loi Macron visant les notaires a également eu des effets négatifs, constate le Conseil supérieur du notariat, qui demande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour…
28/05/2019 05:04:31. pg. Du 2 au 5 juin prochains, plus de 3 000 notaires français et internationaux se réuniront à Bruxelles pour un congrès placé sous le signe du droit international privé. À l’heure de la compétition mondiale entre les systèmes économiques, politiques et juridiques, la professio…
18/06/2019 04:53:16. pg. Loi de croissance, droit privé international, création d’offices, tarifs… les notaires, réunis à Bruxelles pour leur 115e congrès national, ont interpellé l’État, prônant davantage de concertation afin de reconstruire un modèle de régulation, basé sur l’ « équité » et la «…
Basée à Templemars. 19/04/2024 12:00:00. gn. 52 ans après sa création, Fichorga s’apprête à écrire une nouvelle page de son histoire. Basée à Templemars, près de Lille, cette entreprise familiale spécialisée dans l’offre de solutions logicielles dédiées aux notaires vient en effet d’annoncer…
