fraudes
L’Urssaf Picardie a dressé le bilan de la lutte contre le travail dissimulé en Picardie. 534 actions de contrôle ont été menées en 2021, soit 15% de plus que l’année précédente.
C’est le pourcentage de baisse, par rapport à 2021, des infractions économiques et financières (hors infractions à la législation sur le travail) en Moselle, selon les statistiques de la préfecture relatives au bilan de la sécurité dans le département en 2022.
Fiscalité. 21/07/2023 01:30:00. gm. À propos de l’économie collaborative La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude impose aux plateformes et places de marché en ligne d’adresser, au plus tard le 31 janvier de chaque année, le décompte des opérations réalisées et le montant…
Consommation . 01/09/2023 06:00:00. gr. Une liste à la Prévert, le tonneau des Danaïdes ... C'est ce qu'évoque, chaque année, le bilan de la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes. Le 6 juillet dernier, à Bercy, Sarah Lacoche, directrice gén…
Consommation . 28/05/2024 11:00:00. gr. Fraudes atemporelles et innovantes... Le 3 mai, à Bercy, Sarah Lacoche, directrice générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF) présentait le bilan d'activité 2023 de cette administration du ministère de l’Économie.…