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Détailler les mesures d’accompagnement fiscal et expliquer le contrôle en Moselle. C’était l’objet récemment d’une information de la Direction départementale des finances publiques de Moselle. Entre droit à l’erreur et déploiement de mesures anti-fraude, les entreprises locales sont incitées à mieux connaître la loi. En l’occurrence, les moyens pour faire ne manquent pas.

S’inscrivant dans la volonté de Bercy d’améliorer les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, l’Examen de conformité fiscale vient d’être créé. S’adressant à l’ensemble des entreprises, ce dispositif facultatif consiste en un audit de plusieurs points de leur comptabilité par un tiers. Dans le cas où une erreur viendrait à être relevée par le fisc, le bénéficiaire serait exempt de la moindre pénalité.

Un Atelier Fiscal de la CPME Moselle aborde un moment important dans le cycle de vie d’une entreprise : le contrôle fiscal. Rendez-vous le mardi 26 septembre.