Contrôle fiscal : s’y préparer en amont

Le contrôle fiscal n’est pas un acte anodin dans la vie d’une entreprise. Quand on sait qu’une société est confrontée à une vérification fiscale en moyenne tous les neuf ans, il convient de l’anticiper et de s’y préparer au mieux. Il s’agit d’un travail demandant une grande précision, pour lequel il est primordial de s’entourer d’un service comptable compétent et rigoureux. Le contrôle fiscal jugera de la sincérité des comptes face aux obligations fiscales qui incombent à la société. L’archivage soigné avec les justificatifs relatifs à la comptabilité comme les factures de l’entreprise, minimise la complexité du contrôle fiscal le jour J. 

Contrôle interne ou externe 

Même après une liquidation d’entreprise, cette dernière peut faire l’objet d’un contrôle fiscal jusqu’à trois ans après sa fermeture. Le contrôle peut s’effectuer sur deux, trois, six ou dix ans. Concernant le droit de reprise de l’impôt sur les sociétés, il est de trois ans à partir de l’année à laquelle l’impôt doit être payé. Un contrôle fiscal ne peut pas prendre les dirigeants d’entreprise au dépourvu du jour au lendemain. Lorsqu’il a lieu, l’entreprise est informée par courrier recommandé, soit par un avis de vérification si le contrôle fiscal se déroule au siège de l’entreprise, soit par un avis d’examen de comptabilité, si la vérification fiscale a lieu à distance dans les bureaux de l’administration fiscale. Le contrôle fiscal d’entreprise peut prendre la forme de deux interventions distinctes : interne, appelé aussi «contrôle sur pièce», cette action du fisc consiste à vérifier la bonne foi de l’entreprise sur ses déclarations d’impôt, sans en tenir obligatoirement informée la société. Externe, ou «vérification de comptabilité» il se réalise au siège de l’entreprise contrôlée. 

Adopter les bonnes démarches

Le mardi 26 septembre prochain, la CPME Moselle, dans ses locaux de la place Mazelle, à Metz, abordera, dans le cadre d’un Atelier Fiscal cette thématique : «contrôle fiscal : analyse des méthodes utilisées et préconisations». L’objectif de la session, qui se déroulera de 8 h 30 à 10 h, permettra de démythifier ce moment important dans la vie d’une entreprise et donnera quelques leviers essentiels pour l’aborder de la meilleure des façons. Maître Diane Morini et Maître Mélanie Detto, de Fidal avocats, après avoir passé en revue les différents outils utilisés par l’administration fiscale lors des contrôles fiscaux, reviendront sur les situations à éviter pour s’en prémunir et les attitudes à adopter. L’Atelier Fiscal peut être suivi en présentiel ou en distanciel : secretariat@cpme57.fr ou 03 87 74 31 36.