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Les difficultés liées à l’évaluation du patrimoine en matière d’ISF

Les difficultés liées à l’évaluation du patrimoine en matière d’ISF

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt assis sur le patrimoine net du contribuable déterminé au 1er janvier de l’année d’imposition. En principe, tous les biens composant le patrimoine du contribuable doivent, sauf exceptions, être déclarés pour leur valeur vénale au 1er janvier et les dettes contractées sont déductibles sous certaines conditions. L’évaluation des biens à une date fixe est malaisée dès lors qu’elle doit être effectuée en dehors du jeu normal de l’offre et de la demande.

Les difficultés liées à l’évaluation du patrimoine en matière d’ISF

Les difficultés liées à l’évaluation du patrimoine en matière d’ISF

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt assis sur le patrimoine net du contribuable déterminé au 1er janvier de l’année d’imposition. En principe, tous les biens composant le patrimoine du contribuable doivent, sauf exceptions, être déclarés pour leur valeur vénale au 1er janvier et les dettes contractées sont déductibles sous certaines conditions. L’évaluation des biens à une date fixe est malaisée dès lors qu’elle doit être effectuée en dehors du jeu normal de l’offre et de la demande.

Prêt(e)s à pédaler ?

25/04/2014 03:45:53. gn. Au XVe siècle déjà, Léonard de Vinci dessine l’ancêtre du vélo. Mais celui-ci, sous sa forme actuelle, est inventé au début du XIXe siècle… après l’automobile ! Le pouvoir de la pédale. Comment le vélo transforme nos sociétés cabossées d’Olivier Razemon (Ed. Rue de l’…

Le numérique essaime au Salon du livre

25/04/2014 03:20:40. gn. Auto-édition , liseuses de tailles diverses, histoires courtes à écouter et lire en parallèle sur son smartphone dans le métro… Dans les allées du Salon du livre de Paris, qui s’est déroulé du 21 au 24 mars, à côté des stands des grands éditeurs traditionnels, de nouv…

De l’autre côté de la frontière

25/04/2014 03:15:39. gn. Taxi ou covoiturage La polémique n’existe pas qu’en France. En Belgique, la justice a interdit, le 15 avril dernier, à la société américaine Uber, dont l’un des actionnaires est Google, de poursuivre ses activités de covoiturage entre particuliers à Bruxelles. Elus de la Vi…