«Assèchement financier», «assèchement des compétences», les maires du Nord auront l’occasion lors du congrès annuel de leur Association, les 11 et 12 juin, de porter sur la place publique leur vécu au quotidien, entre ras-le-bol et résignation, c’est selon, et leurs attentes pour un service toujours amélioré à leurs concitoyens.
A la Une
Entretien avec Christophe Le Jeune, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division chargée des collectivités locales à la Direction régionale des finances publiques (DRFiP) du Nord‑Pas‑de‑Calais et du département du Nord.
Les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics) sont propriétaires de biens immobiliers. Quand ceux‑ci sont affectés à l’usage direct du public (par exemple, une place communale) ou à un service public aménagé (ex : un théâtre municipal), ils font partie du domaine public de leur propriétaire.
Le droit de préemption, outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, a fait l’objet d’un toilettage important et attendu avec la loi ALUR1 , entrée en vigueur le 27 mars 2014. Outre les nombreuses dispositions concernant la sécurisation juridique des décisions de préemption, trois mesures principales visent à renforcer le droit de préemption détenu par les personnes publiques.
05/06/2015 05:40:38. gn. Il en ressort ceci. 1. Devant le juge administratif, il est vain pour les parties à un contrat administratif d’en contester la validité en invoquant l’incompétence de ses signataires. Les règles du CGCT relatives aux délibérations, délégations, transferts de compétence et…
05/06/2015 05:35:47. gn. Le maire conserve la responsabilité “de la surveillance et du contrôle” de la façon dont les adjoints ou conseillers municipaux délégataires exercent les fonctions déléguées. S’il existe plusieurs sortes de délégations dont les caractéristiques diffèrent, toutes doivent en…
02/06/2015 06:00:00. gn. Gérard Annequin a repris l’entreprise Modula il y a un peu plus d’une année. Après un premier exercice plus compliqué que prévu, il est passé en mode développement. Après 22 années au sein du groupe Unéal (CASA et Gamm vert), Gérard Annequin a fait le choix de la reprise d’…
29/05/2015 06:00:00. gn. Le salon Environord 2014 à Lille Grand-Palais. Pour Sonia Lopes, chef de projet Environord chez GL events, coorganisateur de l’événement aux côtés du cd2e (Centre de développement des éco-entreprises), «ce salon veut montrer l’exemplarité de la région en matière de solution…
26/05/2015 06:00:00. gn. "Autour du Louvre-Lens" s’est doté d’un site internet et met tout en œuvre pour devenir une nouvelle destination touristique prisée. L’ouverture du Louvre-Lens puis le classement du Bassin minier au patrimoine mondial de l’UNESCO sont en train de changer la…
22/05/2015 06:00:00. gn. Les quatre associés de Néomed services lors de la présentation de leur activité à la pépinière d'entreprises de Douai. Néomed services est la concrétisation du projet de quatre associés − Julien Prouteau, Sébastien Ferret, Jérémy Picolet et Jérôme Gagnoux −, qui se son…