Les finances, toujours premier sujet d’inquiétude

Photo PMasclet.

Patrick Masclet est le président de l’Association des maires du Nord depuis 2002.

Les maires du Nord seront sans doute quelque peu déçus ces jeudi 11 et 12 juin : aucun membre du gouvernement ne participera à leur congrès annuel organisé, comme l’an dernier, à Gayant-Expo Douai. Dommage, car il ne fait guère de doute qu’ils ont quelques messages à faire passer aux autorités de l’Etat. Messages d’inquiétude principalement sur le vécu des collectivités locales du Nord qu’ils dirigent. Un vécu qui, à les en croire, devient de plus en plus difficile, voire insupportable pour un nombre croissant d’entre elles. Déjà en début d’année, certains maires auraient été tentés de faire voter leur budget primitif en déséquilibre pour forcer la main au représentant de l’Etat qu’est le préfet. Il n’en a finalement rien été, mais il semble acquis que les communes qui émargent au réseau d’alerte sur les finances locales de la Direction des finances publiques sont en croissance forte. En cause particulièrement, la réduction − que les collectivités qualifient de “drastique” −des dotations de l’Etat, dotation globale de fonctionnement au premier chef, entrée en vigueur cette année, mais aussi promise pour 2016 et 2017. Une réduction qui se trouve amplifiée par les difficultés financières du Département et de la Région, importants contributeurs de leurs budgets. Les variables d’équilibre sont connus : augmentation de la fiscalité locale, du coût des services offerts ou, à l’inverse, diminution des services offerts jusqu’à la baisse de l’investissement. Autant de perspectives qui ne réjouissent guère les maires qui le font savoir. Sans être beaucoup entendus à ce jour. Où se trouve la limite insupportable de l’insupportable ?

Jeudi 28 mai, après une montée  en puissance d’exemples de situations difficiles – dans la région, celui de Cappelle-la-Grande -, Manuel Valls a annoncé la création d’un fonds de soutien à l’investissement des communes et intercommunalités doté de 2 Md€ qui reste à financer. Mais en refusant toujours l’étalement dans le temps de la baisse des dotations. Il avait d’ailleurs déjà annoncé en avril la mise en place de prêts à taux zéro assurée par la Caisse des Dépôts dès mai pour leur permettre de récupérer la TVA payée sur leurs investissements dans l’attente des remboursements du fonds de compensation pour la TVA.

A cet “assèchement financier” s’en ajoute un second : “l’assèchement des compétences” pour reprendre le constat fait par Patrick Masclet, président de l’Association des maires du Nord, qui craint que les réformes administratives en cours ne portent un coup fatal (mais le mot est sans doute un peu fort) aux collectivités locales, qui se trouveraient dépouillées de nombre de leurs prérogatives et responsabilités au profit des établissements publics de coopération intercommunales.

A ce stade, il ne fait guère de doute que les maires du Nord devraient afficher plus fortement que jusqu’ici leurs inquiétudes de ne pouvoir répondre correctement aux exigences et besoins de leurs électeurs, voire leur (fort) mécontentement. Sauf à ce que la résignation et le fatalisme ne l’emporte. “Les élus du Nord sont respectueux de l’Etat.” D’aucuns se posent la question du “jusqu’où ?”. Les récentes élections municipales en Espagne valent-elles comparaison en France ? Faute d’intervention ministérielle, le congrès suivra avec intérêt les interventions du préfet du Nord, Jean-François Cordet, dont ce sera la première à un congrès des Maires du Nord, et de Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’AMF, sur le thème “Les finances − Quelles marges de manœuvre ?”.

Moins sujets à débat (encore que…), les thèmes retenus pour les tables rondes de ce congrès − “La mutualisation entre communes et intercommunalités”, “L’accessibilité et les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP)” et “L’école dans l’ère du numérique” − seront l’occasion d’autant d’autres moments forts qui doivent apporter aux maires, à leurs équipes municipales et collaborateurs les éclairages et les conseils qu’ils peuvent attendre sur ce qui fait aussi leur quotidien.  

Les grands rendez-vous du congrès

Le jeudi 11 juin

9 h 45 : ouverture du congrès par Frédéric Chereau, maire de Douai, et Lionel Courdavault, président de Gayant-Expo.

10 h : séance solennelle en présence de Patrick Masclet, président de l’Association des maires du Nord, Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, Jean-François Rapin, président de l’Association nationale des élus du littoral et président de l’Association des maires du Pas-de-Calais.

11 h 45 : allocution et temps d’échanges avec Jean-François Cordet, préfet de région, préfet du Nord.

15 h – 16 h 30 : tables rondes

− “La mutualisation entre communes et intercommunalités”, avec les interventions de Séverine De Souza, directrice adjointe de l’AMF, Jean-Luc Humbert, DGS de Valenciennes Métropole, et Hélène Moeneclaey, maire de Lompret, conseillère communautaire de Métropole européenne de Lille

− “L’accessibilité et les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP)”, avec les interventions de Florence Masson de l’AMF et de représentants du Conseil régional de l’ordre des architectes (CROA) et de la Direction départementale des territoires et de la mer, et le témoignage de Francis Gouraud, maire de Montigny-en-Cambrésis.

17 h : assemblée générale statuaire. Rapport d’activité présenté par Georges Flamengt, secrétaire général de l’AMN, maire de Saint-Python. Rapport financier présenté par Nicolas Lebas, trésorier de l’AMN, maire de Faches-Thumesnil.

Le vendredi 12 juin

9 h 30 – 11 h : table ronde “L’école dans l’ère du numérique”, avec les interventions de représentants du ministère de l’Education nationale, de la Caisse des dépôts et consignations sur Numérique1, et de l’Ugap sur la Somme numérique. 

10 h – 11 h 30 : Intervention de Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général de l’AMF, sur le thème “Les finances − Quelles marges de manœuvre ?”.