Sauf stipulation contraire du contrat de travail, l’employeur ne peut retirer un véhicule de fonction, dont le salarié conserve l’usage dans sa vie personnelle, pendant une période de suspension du contrat. (Cass soc. 27 juin 2012. pourvoi n° 10-28625)
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
09/03/2020 05:05:18. tl. Un problème d’hygiène dans un restaurant ? Un ours en peluche dont les yeux se décrochent ? La DGCCRF, qui reçoit déjà 70 000 réclamations chaque année, lance un site Internet dédié. Consommateurs mécontents et entreprises concernées vont pouvoir y dialoguer. Il s…
05/03/2020 08:05:40. gb. En redressement judiciaire pour cessation de paiement depuis novembre 2019, l’entreprise Simire intéresse trois repreneurs. Aucun nom et aucune condition de reprise n’ont filtré pour le moment du côté de Macon. Fabricant français de mobilier scolaire, de collectivité et pou…
30/03/2020 03:35:26. tl. Les secteurs du chiffre et du droit sont en mutation constante. Plusieurs nouveautés et évolutions ont été enregistrées ces dernières semaines. Sélection des principales. Experts-comptables : plateforme dédiée à la reprise d’entreprise Pour permettre à tous ceux qui souhait…
10/03/2020 10:20:40. gr. Avec 281 000 recrutements enregistrés en 2019, en hausse de 6% par rapport à 2018, le dynamisme du marché de l’emploi des cadres se confirme. Cette tendance favorable devrait persister avec quelque 297 000 embauches ou promotions internes attendues par l’Apec, cette année.…
04/03/2020 08:00:15. gb. Installée à Montceau-les-Mines en Saône-et-Loire depuis 1930, l’entreprise Monnet, spécialiste de la chaussette de sport, a été reconnue « Entreprise du patrimoine vivant » en janvier dernier. Toujours attentive à innover, elle s’appuie aujourd’hui sur des produits à base…
03/03/2020 11:57:54. gb. Konecranes, le fabricant d’engins de lavage et de manutention, vient d’annoncer la suppression de plusieurs emplois sur son site de Saint-Vallier dans les prochains mois. Sur un effectif de 142 personnes, l’usine compte supprimer 115 postes pour ne conserver que le service…