Entreprises et cotisations sociales

Décisions. 13/09/2021 06:00:01. gn. Redressement : motif La circonstance que, dans le cadre du litige, l'organisme de recouvrement soit amené, en développant ou en étayant son raisonnement, à citer des jurisprudences de la Cour de cassation postérieures au contrôle, n'implique pas pour autant une…

Saint-Apollinaire lance un nouveau concours-photo

07/07/2020 10:26:22. gb. Dans le cadre de son engagement environnemental, la Ville de Saint-Apollinaire a lancé en juillet un concours photo sur le thème de la biodiversité. A partir du 1e juillet jusqu’au 30 septembre 2020 inclus, le concours-photo invite les amateurs de photographie domiciliés ou…