Bilan à la Prévert de la Répression des fraudes

Consommation . 28/05/2024 11:00:00. gr. Fraudes atemporelles et innovantes... Le 3 mai, à Bercy, Sarah Lacoche, directrice générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF) présentait le bilan d'activité 2023 de cette administration du ministère de l’Économie.…

L’entreprise et les salariés

Social . 06/06/2024 03:00:00. gr. Licenciements Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Une cour…

L’entreprise et les salariés

Social . 27/05/2024 03:00:00. gr. Salariat L’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs. (Cass soc.,…