Le recours au télétravail s’érode dans les entreprises

Le recours au télétravail s’érode dans les entreprises

Les entreprises seraient-elles les mauvais élèves de la lutte contre la Covid-19 ? Pour le gouvernement, toutes les entreprises ne joueraient pas le jeu du télétravail. Or le renforcement du recours effectif au télétravail fait partie des mesures arrêtées par l'exécutif pour éviter un nouveau confinement. Les contrôles administratifs devraient s’intensifier.

La responsabilité de l’État engagée pour faute de l’inspection du travail

La responsabilité de l’État engagée pour faute de l’inspection du travail

La responsabilité financière de l’État peut être recherchée en cas de carence de l’inspection du travail à contrôler l’application d’une réglementation dans les entreprises. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent du Conseil d’État* tranchant définitivement l’affaire de l’amiante utilisée dans les chantiers navals. La fin d’un intense marathon judiciaire pour les quelques entreprises et les milliers de salariés concernés, qui aura donné lieu à cinq décisions de justice, toutes divergentes.

L’entreprise et les salariés

19/01/2015 03:40:21. tl. Clause de non-concurrence Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la clause de non-concurrence. (Cass. soc. 19 novembre 2014. Pourvoi n° 13-21788). L’engagement d’un salarié, comme chef du département qualité, avait été confirmé par lettre comportant…