Issue du rapprochement entre huissiers et commissaires-priseurs judiciaires, la profession de commissaire de justice va naître le 1er juillet prochain. Une réforme qui se veut une source de simplification pour les justiciables.
L’Association pour l’économie numérique (Acsel) a publié la nouvelle édition de son baromètre annuel «Croissance et Digital», qui propose un éclairage sur les tendances de la transformation numérique des commerçants.
Dans son rapport d’activité 2021, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) fait état d’une augmentation des plaintes reçues et des contrôles opérés par ses services, ainsi que d’une hausse du nombre des sanctions et du montant des amendes.
Le 118e Congrès des Notaires de France sera consacré à «L’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse». Les réflexions de la profession porteront sur l’immobilier, les entreprises et la famille.
20/05/2022 04:00:01. gn. Prix moyen de vente au m2 en euros, au 1er avril 2022 France entière 2 987 Île-de-France 6 012 (ÎDF hors Paris : 4 493 / Paris : 10 791) Auvergne-Rhône-Alpes 2 781 Bourgogne-Franche-Comté 1 528 Bretagne 2 408 Centre-Val-de-Loire 1 762 Corse 3304 Grand Est 1 822 Hauts-de-Fra…
09/05/2022 05:00:02. gn. L’INPI, nouveau guichet unique des formalités des entreprises Depuis le 1er janvier 2022, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) gère le Guichet unique de formalités des entreprises, qui sera la seule voie possible pour effectuer les formalités des entrepri…
28/04/2022 08:00:01. gn. La crise sanitaire et le conflit en Ukraine ont violemment mis en lumière la vulnérabilité et les dépendances des entreprises françaises et européennes, aussi bien en matière d’approvisionnement et d’accès aux marchés que de risques numériques et d’ingérences étrangères. C’…
11/04/2022 08:00:01. gn. Porté par le vif rebond de la croissance en 2021, le marché de l’assurance a renoué avec «les tendances d’avant la crise sanitaire», a résumé Florence Lustman, présidente de France Assureurs, la Fédération des entreprises d’assurance et de réassurance opérant en France, lor…
28/04/2022 05:00:01. gn. Suivez le guide L’Association des maires de France (AMF) et la Gendarmerie nationale ont réalisé en 2021 un «Memento sur la gestion des atteintes à l’environnement» (téléchargeable sur le site de l’AMF). Objectif : clarifier la notion de déchets et de dépôts sauvages, décry…
04/03/2022 08:30:01. gn. C’est un des leviers essentiels au développement des usages numériques. Or, après plusieurs années de croissance, la confiance des Français en Internet tend à stagner. C’est ce qui ressort des résultats de la 9e édition du Baromètre de la confiance des Français dans le numé…