La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a présenté, le 4 novembre dernier, les premières pistes «attendues» de réforme du Code du travail. Le gouvernement avance prudemment : il se donne deux ans pour le réécrire. Un projet de loi sera présenté en janvier 2016.
23/11/2015 03:25:08. tl. Garanties : un panier minimal de soins Le niveau minimal des garanties d’assurance complémentaire santé à respecter et les dispenses pouvant être prévues ont été précisées par le décret 2014-1025 du 8 septembre 2014. Ainsi, les garanties doivent couvrir : l’intégralité du…
28/09/2015 04:20:01. tl. Le rapport de Jean-Denis Combrexelle, avançant des pistes de réforme du droit du travail, n’a pas fini de faire couler de l’encre… Il est toujours pathétique de constater en France que les politiques attendent toujours le rapport qu’ils ont commandé… avant de ne rien faire.…
17/08/2015 04:30:54. tl. Aide à l’embauche du premier salarié De nouvelles à l’embauche pour les TPE sont aujourd’hui présentes. Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 octroyant une prime de 4 000 euros aux TPE qui recrutent ou recruteront leur premier salarié vient d’être publié au Journal offici…
03/08/2015 04:25:54. tl. Les entretiens professionnels, des rendez-vous importants entre employeurs et salariés. L’entretien professionnel Issu de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’entretien professionnel (Code du travail art. L6315-1) s’adresse à tous les salariés, quelle…
27/07/2015 04:40:44. tl. Le salarié devrait être informé des griefs de l’employeur à son encontre dès la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement. Un employeur doit-il motiver une lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement ? La question semble étrange. En…
18/05/2015 04:15:48. tl. Les travailleurs détachés en ligne de mire du gouvernement… Le statut de travailleur détaché est défini initialement par une directive européenne du 16 décembre 1996 (96/71/ CE). Le principe : les travailleurs dits «détachés» sont envoyés provisoirement par leurs employeurs…