Revue de récentes décisions de l’Inpi en matière de droit des marques

Il ne suffit pas de dire que l’on est influenceuse sur Instagram pour bénéficier d’un passe-droit sur la protection de sa marque. Kylie Jenner, célèbre star de télé-réalité de la galaxie Kardashian dont le nom est déposé comme marque, entendait s’opposer à l’exploitation de la marque Kylie Wigs notamment car cette dernière venait marcher sur ses plates-bandes sur Instagram dans la vente de produits cosmétiques. 

L’Inpi répond à l’influenceuse que les conditions d’exploitation sur les réseaux n’entrent pas en ligne de compte. Seules les marques telles que déposées doivent porter à confusion. Ainsi, on ne peut confondre Kylie Jenner avec Kylie Wigs¹. Par contre, montrer que sa marque bénéficie d’une forte notoriété confère des droits. Kylie Jenner eut-elle fait valoir la notoriété de sa marque sur Instagram que son opposition eut prospérée. Certainement. Telle la célèbre marque Lime, dont on trouve encore pour quelques mois les trottinettes en libre-service dans les rues parisiennes et dont la notoriété lui a permis d’empêcher l’enregistrement de la marque LME. 

L’Inpi concède que les marques ne se ressemblent pas, mais qu’à l’évidence la forte connaissance de la marque par le public lui confère un pouvoir distinctif fort.² Parfois, nul besoin de faire état de sa notoriété pour obtenir le rejet d’une marque. La société Tiktok a ainsi obtenu le rejet de la marque Taktak. Il est vrai que les sonorités T-K T-K sont si proches que le consommateur ne peut que si méprendre³. Le déposant de Taktak a omis que l’Inpi a précédemment décidé que T-Toc imite Tiktok⁴.

L’art de s’approprier le dictionnaire

Plutôt que les jeux de mots, le plus simple reste d’ouvrir le dictionnaire dans certains cas. Comment se réserver l’exclusivité d’un nom commun ? Simplement, en choisissant dans le dictionnaire un mot qui n’a rien à voir avec les produits ou services vendus sous ce nom. Par exemple, le mot "copine" pour des vêtements et accessoires de mode pour les femmes. 

L’Inpi rappelle que ce mot, très commun, est arbitraire pour désigner de tels produits. Ce qui autorise le titulaire de la marque antérieure Cop Copine à s’opposer à l’enregistrement de la marque À mes copines pour des produis identiques ou similaires⁵. Même chose pour la marque Absolue de la société L’Oréal pour désigner des cosmétiques. Dans le dictionnaire, le mot "absolue" ne désigne pas des cosmétiques, donc la société L’Oréal peut s’en réserver l’usage pour de tels produits. La société L’Oréal peut même s’opposer à l’enregistrement de la marque Absoluskin pour ces mêmes produits, parce que le mot "skin" est compris en français comme le mot "peau". La peau étant la destination des produits cosmétiques, il n’est pas distinctif pour ces produits⁶. En conclusion, pour choisir une bonne marque, il n’est pas indispensable d’avoir un nom célèbre sur les réseaux sociaux. Parfois, en ouvrant le dictionnaire on trouve des perles avec lesquelles il suffit de travailler la notoriété.

1 Inpi, 9 mars 2023, OP22-3524

2 Inpi, 6 mars 2023, OP22-3012

3 Inpi, 7 février 2023, OP22-3418

4 Inpi, 31 janvier 2022, OP21-1122

5 Inpi, 2 février 2023, OP22-3276

6 Inpi, 10 mars 2023, OP22-3166