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Dans l’objectif de simplifier et de moderniser l’étape de la création d’entreprise, et de centraliser les démarches, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a été désignée comme opérateur du guichet unique électronique des formalités d’entreprises prévu dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Une phase transitoire est prévue jusqu’au 31 décembre 2022. À compter du 1er janvier 2023, seuls les dépôts de dossiers dématérialisés seront possibles.
NAE, le réseau des acteurs de l'aéronautique, du spatial, de la défense et de la sécurité en Normandie, s'associe à l'Institut National de Propriété Industrielle (INPI) pour sensibiliser et informer les entreprises membres du réseau NAE sur le sujet de la propriété industrielle.
21/12/2020 08:30:47. tl. Moustaches Bikes, PME vosgienne en pleine explosion, spécialisée dans la conception de vélos à assistance électrique (VAE) fait partie du cercle restreint des obtenteurs du Trophée de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle). Elle vient de l’obtenir au débu…
Distinction . 09/02/2021 07:36:04. tl. Après avoir remporté un trophée INPI dans la catégorie Marque, valorisant et récompensant l’entreprise qui se distingue par le rôle essentiel de la propriété industrielle dans sa stratégie de développement, Moustache Bikes reçoit un nouveau prix. Le fabricant…
02/06/2020 02:15:00. pg. L’objectif poursuivi par l’ordonnance du 13 novembre 2019 introduisant la réforme est de rendre disponibles des marques non exploitées pour permettre à d’autres acteurs de les utiliser et de supprimer des marques, en cas de défaut de validité ou d’atteinte à l’ordre public.…
En bref. 07/01/2021 03:45:00. pg. Créés en 1991, ces Trophées valorisent et récompensent les entreprises et centres de recherche emblématiques de l’innovation française, qui se distinguent par le rôle essentiel de la propriété industrielle dans leur stratégie de développement. Cette année, l’instit…
Lorsque l’on dépose une marque, toute personne titulaire d’une marque antérieure peut s’y opposer administrativement devant l’Inpi. L’Inpi apprécie alors si le dépôt envisagé constitue la reproduction ou l’imitation de la marque antérieure. Ce qui conduit au rejet ou non du dépôt. L’exercice simple…
03/01/2014 01:30:00. gn. Au moment où Fred & Fred recevait son trophée au siège régional de l’INPI le 10 décembre dernier, Frédéric Gervais, un de ses dirigeants, négociait un contrat à Shanghai. Une commande pour le compte d’une chaîne d’hôtellerie. «Le projet consiste à illuminer les parois…
