Reconfinement : les nouvelles règles en entreprise

Le télétravail « n’est pas une option » mais « une obligation » pour les travailleurs, salariés ou indépendants qui peuvent exercer leur activité à distance, a indiqué le 29 octobre la ministre du Travail Elisabeth Borne, lors de la conférence de presse du Premier ministre sur le reconfinement. « Le télétravail à 100% devient donc obligatoire dans toutes les entreprises quand cela est possible, a minima jusqu’au 1er décembre.» Le premier ministre, Jean Castex appelle ainsi les entreprises à recourir le plus massivement possible au travail à distance. « Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jours sur cinq », a-t-il précisé devant l’Assemblée nationale. Ainsi les réunions en audio ou en visioconférence « doivent constituer la règle ». « L’employeur a dans le Code du travail une obligation de protection de ses salariés », rappelle l’entourage de la ministre du Travail. « Ce n’est pas un choix. Quand on inscrit une règle dans ce protocole, cela devient la traduction concrète de l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité et la santé des salariés », a réaffirmé Elisabeth Borne.

Les administrations sont soumises aux mêmes règles : à compter du 30 octobre vendredi, « les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine », précise une circulaire de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. Pour contraindre les employeurs récalcitrants, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a ajouté qu’il y aurait « des contrôles et des sanctions ». Le protocole sanitaire a été actualisé le 29 octobre pour préciser l’ensemble des règles applicables en entreprise pendant la durée du confinement.

Lissage des horaires de travail

Les travailleurs dont l’activité ne peut pas du tout s’effectuer à distance pourront se rendre sur place à condition d’être en possession d’une attestation dérogatoire. Il revient aux employeurs d’organiser le travail pour regrouper toutes les activités non réalisables en télétravail, limiter le temps de présence dans l’entreprise, les déplacements domicile-travail et réduire les interactions sociales. Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, le ministère du Travail demande ainsi d’ « aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches », pour organiser la semaine de façon à ce qu’une partie se fasse en télétravail. Si le télétravail ne peut être instauré, « l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié, afin de limiter l’affluence aux heures de pointe », explique-t-on dans le nouveau protocole. L’application du protocole doit être discutée par l’employeur avec les représentants des salariés. Et ses mesures doivent être diffusées auprès des salariés par note de service, communiquées au Comité social et économique (CSE) et peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise. À cet effet, pour s’assurer de leur mise en oeuvre et de l’information des salariés, un référent Covid-19 doit être désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut s’agir du dirigeant.

Reconduction des règles sanitaires

Grande nouveauté du protocole : les entreprises peuvent désormais proposer à leurs employés « qui sont volontaires » des actions de dépistage, arguant qu’elles ont « un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage ». Cela peut se faire via des tests rapides qui seront à la charge des entreprises  – les tests sérologiques étant interdits. En revanche, un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements ne peut revêtir un caractère obligatoire. Il revient par ailleurs aux entreprises de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques, en lien avec le service de santé au travail. Toujours dans cette même démarche de dépistage, les employeurs doivent inciter leurs salariés à télécharger l’application “Tous Anti-Covid ” pour faciliter le suivi des cas contacts et rappeler l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail, sans toutefois les obliger à l’installer.

Pour le reste, les règles d’hygiène et de distanciation physique restent en vigueur. Le port du masque demeure obligatoire dans les lieux collectifs clos, excepté dans les bureaux individuels, et en cas de regroupement à l’extérieur, si les règles de distanciation physique ne sont pas possibles. Il revient aux entreprises de fournir ces masques à leurs salariés. Leur obligation de revoir l’organisation de l’espace de travail pour que chaque collaborateur dispose d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne et pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements est maintenue. Le protocole recommande toujours la mise en place d’une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace pour faire respecter la distanciation physique. À titre indicatif, il évoque un paramétrage de la jauge à 4m² par personne. L’employeur peut également mettre en place des dispositifs de séparation de type écrans transparents.

Gestion des flux

Pour fluidifier la circulation au sein de l’entreprise, doit par ailleurs être défini un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires, avec la mise en place de plans de circulation incitatifs. Parmi les bonnes pratiques à promouvoir, le protocole liste plusieurs points : à l’intérieur du bâtiment, « un sens unique de circulation doit être mis en place avec marquage lisible au sol pour éviter les croisements, les retours en arrière ». Les entreprises sont invitées à « privilégier une personne par bureau ou par pièce de façon nominative, éviter le partage des outils de travail et organiser leur nettoyage et désinfection. À défaut, pour les bureaux partagés, éviter le face à face ». Les entreprises doivent également aérer et réaliser un nettoyage fréquent et une désinfection régulière des surfaces, des locaux, des objets et points contact, « a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail ». Aérer régulièrement les espaces clos – à raison de 15 mn toutes les trois heures – ou ventiler les espaces pour apporter de l’air neuf font partie des bonnes pratiques mises en avant. Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts à condition de maintenir le protocole sanitaire. Quant aux « moments de convivialité en entreprise », comme les pots de départ, ils sont suspendus.