En dépit des efforts de la profession pour s’adapter au contexte de la pandémie et aux nouveaux besoins des justiciables, les études d’huissiers de justice ont enregistré une baisse d’activité telle que la pérennité de certaines études et de nombreux emplois sont en jeu. Éclairage.
À l’instar d’autres professions du droit, les huissiers de justice ont été frappés de plein fouet par l’effondrement de l’activité économique et judiciaire provoqué par la crise sanitaire. Juridictions au ralenti, suspension des procédures de recouvrement de créances par les grands donneurs d’ordre publics et privés, suspension des délais de procédure… La situation a entraîné «une chute aussi vertigineuse que brutale de l’activité des offices», a déclaré Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), le 13 mai dernier, au cours d’une audition devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale. «Notre activité a été réduite à la portion congrue pendant le confinement. Pour le mois d’avril par exemple, le nombre de nouveaux dossiers ouverts a atteint à peine 10 % par rapport à un mois normal, les huissiers ont réalisé entre 5 et 10 % du nombre d’actes réalisés d’ordinaire, et 90 % des salariés des offices ont été mis en chômage partiel.» De même, «la profession de commissaires-priseurs judiciaires est à l’arrêt depuis le 17 mars», sachant que «les hôtels de vente ont été contraints de fermer leurs portes sur décision administrative.»
Permanences, bonnes pratiques et initiatives solidaires
«Notre profession est entrée dans le confinement à l’image du pays, avec précipitation et impréparation», a-t-il expliqué aux députés, mais «les études n’ont, pour la grande majorité d’entre elles, jamais fermé (…) et les huissiers ont assuré des permanences au niveau de chaque cour d’appel, pour signifier les quelques actes transmis par les juridictions.» Pour l’ensemble de l’activité résiduelle, la Chambre nationale des commissaires de justice (section huissiers) a rapidement diffusé auprès de ses membres un ensemble de «bonnes pratiques» à respecter pour effectuer des constats et procéder à des significations tout en maîtrisant les risques pendant cette période de crise sanitaire, y compris dans les lieux où la distanciation sociale n’est pas possible. Elle a également encouragé le recours à la médiation, et notamment, soutenu l’initiative «Urgence médiation», une offre de médiation gratuite destinée à tous les justiciables pendant le confinement.
Répondre aux nouvelles préoccupations des chefs d’entreprise
Pour accompagner la sortie du confinement et la reprise progressive de l’activité économique dans un cadre sanitaire très particulier, la profession a aussi développé une nouvelle offre de service via sa plateforme numérique Legalpreuve.fr. Elle propose un constat d’huissier de justice «règles sanitaires Covid-19 de reprise d’activité» visant à attester que des mesures sanitaires spécifiques ont bien été mises en place pour protéger les salariés et les clients. Mise en place optimisée du télétravail, mesures à prendre pour les salariés présents sur le site, actions à effectuer en cas de contamination ou de suspicion de contamination… La mise en place des dispositifs sanitaires détaillés par les fiches métiers publiées par le ministère du Travail peut s’avérer assez complexe pour les chefs d’entreprise, qui craignent d’être mis en cause pour non-respect des règles sanitaires ou mise en danger de la santé de leurs salariés. Mais ce service vise également à rassurer les salariés et les clients anxieux. Aussi, une fois le constat réalisé et si tout est conforme, l’entreprise peut afficher dans ses bureaux et ses lieux de vente une «signature visuelle» : un logo rond, bleu, blanc, rouge, affichant la mention «règles sanitaires Covid-19 constatées par huissier de justice.» Le coût de ce service peut aller de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers en fonction de la taille et des problématiques de l’entreprise.
Appel à l’aide des pouvoirs publics
«Si nos offices ont pu jusqu’à présent absorber le choc économique, nous risquons un important trou d’air dans les semaines et les mois à venir, qui risque d’entraîner des faillites en série», a repris le président de la Chambre national des commissaires de justice, qui demande à ce que ses membres puissent bénéficier «d’un éventuel fonds d’aide pour les professions du droit.» Et à la question d’un député qui souhaitait savoir comment se portent les «huissiers Macron» (c’est-à-dire les offices créés par la réforme prévue par la loi Macron), Patrick Sannino a répondu : «ils vont très mal, la profession tente de leur venir en aide», mais «ils vont mourir à très court terme.»
Miren LARTIGUE