Au tribunal de commerce de Soissons, les effectifs en augmentation

C'est un moment toujours attendu pour faire le bilan de l'activité économique locale. L'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Soissons a réuni les acteurs économiques autour de son président Arnaud Dameron, jeudi 16 janvier. Lequel a noté que ce rendez-vous revêtait une importance particulière cette année pour au moins deux raisons. «C'est ce jour à neuf heures que s'est tenue la toute première audience de la troisième chambre de notre tribunal, qui a vu au cours de l'année 2024 ses effectifs et le nombre de ses chambres augmentés par décret du ministre de la Justice, expose-t-il. Et cette audience a une dimension particulière puisque le parquet y est représenté, non par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons comme à l'accoutumée mais par Carole Frazier, avocate générale près la Cour d'appel d'Amiens.»

Arnaud Dameron voit en cette présence de l'avocate générale ayant fait le déplacement depuis Amiens «une marque forte des liens étroits noués depuis plusieurs années entre le Parquet général près la cour d'appel d'Amiens et notre juridiction». Il rappelle que le tribunal de commerce soissonnais est le plus éloigné géographiquement d'Amiens et n'est pas en taille le plus important de la cour d'appel.

De 13 à 19 juges, de deux à trois chambres

Revenant sur l'augmentation des effectifs du tribunal, le président souligne que le décret pris par la ministre de la Justice en juin dernier fait passer l'effectif possible de 13 à 19 juges, et le nombre de chambres de deux à trois. «L'année 2025 verra une chambre de contentieux et deux chambres de procédures collectives, le nombre d'audiences augmentera mécaniquement et nous permettra d'avoir une écoute plus attentive encore de nos chefs d'entreprise en difficulté, annonce-t-il. Notre tribunal a aussi fait le choix de la spécialisation de deux juges commissaires qui se consacreront exclusivement à ces fonctions.» Une meilleure organisation interne qui doit concourir à mieux rendre la justice économique.

Le tribunal de commerce a profité de l'audience pour installer trois nouveaux juges élus en la personne de Franck Descatoire, gérant de trois sociétés dans le domaine des études mécaniques, électriques, pneumatiques et en automatismes, de Hubert Moity-Cahouzart, commerçant dans le prêt-à-porter à Laon, Bertrand Jacques, expert-comptable, anciennement au directoire du groupe CHD. Ils sont élus chacun pour un mandat de deux ans et vont suivre une formation initiale dispensée par l'Ecole Nationale de la Magistrature.

Davantage de procédures collectives ouvertes

Un bilan de l'activité du tribunal de commerce au cours de l'année 2024 a été établi. L'activité du contentieux général, qui concerne les litiges entre commerçants, est en baisse passant de 111 affaires nouvelles en 2023 à 55 l'an dernier, soit une chute de 50%. Les injonctions de payer sont elles aussi en baisse de 13% même si elles ont permis de traiter à l'échelle de Soissons plus de 1,3 million d'euros d'impayés. Dans ce contexte de diminution du volume des affaires entrantes, l'activité reste tout de même stable avec 113 jugements rendus en 2024. Le nombre d'affaires restant à juger baisse à 22 cas. Et la durée de l'instance demeure stable avec une issue des procédures au fond située à 149 jours, soit cinq mois, «ce qui demeure particulièrement raisonnable» selon le président. Au-delà de la rapidité, la justice rendue semble bien comprise puisque le taux d'appel des jugements contentieux s'établit à un niveau record avec seulement trois jugements contestés sur les 113 rendus.

Au niveau des procédures collectives, une hausse importante au regard de l'an passé est constatée puisqu'elle est de près d'un tiers, avec 139 procédures ouvertes qui ont concerné plus de 300 salariés au total contre 98 en 2023. «Il s'agit d'une indication douloureuse de la défaillance d'entreprises plus anciennes et plus importantes», analyse le président Dameron qui regrette que plus de la moitié de ces procédures collectives ouvertes ont abouti à une liquidation directe, «signe d'une prise de conscience ou d'une alerte tardive». Le tribunal a pourtant mené des actions de prévention des difficultés des entreprises avec plus de 130 entretiens confidentiels, menés sur convocation ou à la demande des chefs d'entreprise. Cette démarche des rendez-vous de prévention sera poursuivie.

Les créations d'entreprise à la hausse

Du côté du registre du commerce et des sociétés, l'année 2024 a été marquée par un nombre de créations d'entreprises en augmentation de plus de 12%, avec 1 235 immatriculations contre 1 100 en 2023. Au sein de ces créations, les micro-entrepreneurs représentent 448 immatriculations (contre 387 l'année d'avant) et les sociétés commerciales 474 contre 436 en 2023. Les SCI se redressent de 8,7%, après une chute de plus de 25% en 2023, avec 272 nouvelles structures malgré un secteur immobilier en grande difficulté.

Arnaud Dameron a aussi rappelé qu'en 2024, l'association Apesa 02 avait été créée afin de venir en aide aux chefs d'entreprise en grande souffrance psychologique, en partenariat avec le tribunal de commerce de Saint-Quentin, la CCI et la médecine du travail Présoa. Il a par ailleurs souhaité qu'un nouveau procureur en titre soit nommé à Soissons après le départ de Julien Morino-Ros dont il a salué l'action et qui a été appelé à de nouvelles missions en cours d'année 2024.