Affaire Vasarely: la défense dénonce un "excès de pouvoir" devant la Cour de cassation

La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une information judiciaire où elle est accusée d'avoir dilapidé la fondation artistique du plasticien à son profit.

Ces accusations sont principalement portées par la fondation, et le petit-fils du plasticien, Pierre Vasarely, actuel président de la fondation.

Victor Vasarhelyi, dit Vasarely, (1906-1997), est un créateur franco-hongrois de l'Op-Art et de la peinture cinétique.

Sa notoriété a été comparable dans les années 1970 à celles de Pablo Picasso ou Salvador Dali. De son vivant, il a donné à titre inaliénable des centaines d’œuvres à la fondation éponyme ouverte en 1971 à Aix-en-Provence.

Sa belle-fille, Mme Taburno-Vasarely, a été la présidente de cette fondation.

En avril 2023, deux juges d'instruction français se sont rendus à Porto Rico, territoire associé aux États-Unis, où elle réside désormais, pour la mettre en examen pour abus de confiance et blanchiment.

Et lors d'une spectaculaire perquisition, la police fédérale américaine (FBI) a saisi 112 tableaux dans une nouvelle fondation qu'elle a créée à Porto Rico.

La défense de Mme Taburno-Vasarely dénonce "un excès de pouvoir" des juges d'instruction parisiens, qui ont agi au nom de l'Etat français au-delà des frontières hexagonales.

Claire Waquet, avocate aux conseils, a souligné que le code pénal autorise les juges d'instruction à "procéder à des auditions" sous commission rogatoire adressée à un Etat étranger, mais n'évoque pas l'interrogatoire de première comparution (IPC), étape préalable à la mise en examen.

Or, un IPC est "différent" d'une audition: lors de cet interrogatoire, le magistrat n'est "pas là pour poser des questions" mais pour faire connaître au mis en cause la "décision" prise de le mettre en examen.

Et "à partir du moment où c'est décisionnaire, le territoire national de la république s'impose", a plaidé Me Waquet, demandant l'annulation des poursuites visant sa cliente.

L'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi notamment car cette mise en examen avait été autorisée par les États-Unis. 

"La question de la souveraineté territoriale est complètement neutralisée par l'accord qui a été donné par l’État étranger", a abondé Patrice Spinosi, avocat aux conseils représentant la partie civile.

Si la Cour donnait raison à la défense de Mme Taburno-Vasarely, cette décision pourrait avoir des conséquences pour nombre de suspects mis en examen à l'étranger.

La décision de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire sera rendue le 30 avril.