La Cour de cassation a confirmé vendredi que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti serait prochainement jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, une audience inédite dans l'histoire de la...
Après deux relaxes, un nouveau procès: la Cour de cassation a ordonné mardi qu'Eric Zemmour soit rejugé pour contestation de crime contre l'humanité, pour avoir soutenu en 2019 que le maréchal Pétain avait "sauvé" des...
Il avait reconnu sa culpabilité lors d'une audience qui s'était retournée contre lui: la défense de Vincent Bolloré, mis en examen pour des faits de corruption au Togo, a demandé mercredi à la Cour de cassation...
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour le recours sans base légale à une nasse policière lors d'une manifestation en 2010 à Lyon (centre-est), estimant qu'il y avait eu des violations...
34JC3HG. 13/02/2024 21:34:23. afp. Avertissement pour CNews: le Conseil d'État a demandé mardi à l'Arcom, le régulateur des médias, de renforcer son contrôle sur la chaîne d'info dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, et au-delà le contrôle de toutes les télés et radios. La plu…
34Q63TX. 24/04/2024 15:05:25. afp. Sept ans après l'explosion du "Penelopegate", la Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon pour les emplois fictifs de son épouse, mais décidé que les peines prononcées contre lui ainsi que certains dommages et intérêts…
36K433N. 15/10/2024 12:52:16. afp. La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription des faits pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, enterrant la possibilité d'un procès sur ce volet. La plus haute juridiction de l'ordre judiciai…
36K66KX. 15/10/2024 15:01:08. afp. La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription du volet sécuritaire dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, non élucidé à ce jour, mettant fin à l'espoir de parties civiles d'obtenir un procès sur les éventuelles négligences d'ex-respo…
