Annonce légale FAVIER DEREPPE
FAVIER DEREPPE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 11/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91346527
Suivant acte reçu par Maître François GRANDHOMME, notaire à CARVIN, le 27 mars 2025, Monsieur Jean-Rémy Alphonse Edmond FAVIER, retraité, né à HENIN-BEAUMONT (62110), le 16 juin 1959 et Madame Lysiane Julienne DEREPPE, retraitée, née à DOURGES (62119), le 6 août 1962, demeurant à DOURGES (62119) 73 rue de la Liberté, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de DOURGES (62119) le 18 juin 1983, ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale à l’époux survivant. Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées, par LRAR ou par acte d’huissier de justice, à Me GRANDHOMME. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification de leur régime matrimonial au JAF du Tribunal Judiciaire compétent.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais



