Annonce légale Sylviane QUINET
Sylviane QUINET
Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS
Département : 59 - Nord
Date de publication : 19/12/2024
Support : www.gazettenpdc.fr
Référence : 91309727
AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
– DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 6 juillet 2020, Madame Sylviane QUINET, en son vivant retraitée, demeurant à LOOS (59120) 64 rue Henri Ghesquière. Née à WAZIERS (59119), le 30 avril 1945. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à LOOS (59120) (FRANCE), le 16 avril 2024. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Manon HELIES, notaire à la résidence de LILLE (59800), au sein de la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE et Antoine MALBEZIN, notaires associés », titulaires d’offices notariaux, dont le siège est à LILLE (Nord), 21 avenue Foch, le 11 juillet 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Baptiste VANCO, notaire à LILLE, 21 avenue Foch, référence CRPCEN : 59011, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de LILLE de l’expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession
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