La responsabilité de l’État engagée pour faute de l’inspection du travail

La responsabilité de l’État engagée pour faute de l’inspection du travail

La responsabilité financière de l’État peut être recherchée en cas de carence de l’inspection du travail à contrôler l’application d’une réglementation dans les entreprises. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent du Conseil d’État* tranchant définitivement l’affaire de l’amiante utilisée dans les chantiers navals. La fin d’un intense marathon judiciaire pour les quelques entreprises et les milliers de salariés concernés, qui aura donné lieu à cinq décisions de justice, toutes divergentes.

Améliorer sa réputation sur le Web

Améliorer sa réputation sur le Web

Suivre sa e-réputation est aujourd’hui indispensable. Le webinaire organisé par le cabinet de conseil Square Management sur : «Comment maîtriser et piloter efficacement sa e-réputation ?» a aussi exposé les différents leviers à actionner pour l’améliorer*.

La santé au travail en ligne de mire

La santé au travail en ligne de mire

Secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski a fait le déplacement à l’AIST 21, le 22 janvier. Cette visite a contribué à illustrer l’accord national interprofessionnel signé avec les partenaires sociaux qui se destine à réformer profondément le système de santé au travail.

L’entreprise et les salariés

Décisions. 29/01/2021 03:43:30. gn. Rémunération : convention de forfait La rémunération au forfait ne peut résulter que d'un accord entre les parties. La convention de forfait doit déterminer le nombre d’heures correspondant à la rémunération convenue, celle-ci devant être au moins aussi avantageu…

Les atouts de l’hébergement d’entreprise

Ecosystème de croissance. 27/01/2021 09:40:34. gn. «On a en tête l’image d’Épinal des entreprises qui démarrent soit dans un salon, soit dans un garage», clame Vivian Bertin, Program manager chez Wacano, incubateur d’entreprises basé en Île-de-France, qui a accompagné 350 entreprises depuis ses déb…

Un musée pour tous, même en virtuel…

Le MuséoParc Alésia récompensé pour son accessibilité . 15/01/2021 09:00:23. gb. Accessible s’impose comme le mot qui définit le mieux le MuséoParc Alesia en 2020. En novembre, le site recevait la médaille d’or des Trophées du Tourisme accessible pour ses prestations adaptées au handicap dans la ca…

L’État finance 253 projets industriels

Industrie. 15/01/2021 07:00:17. gr. 253 projets soutenus à hauteur de 142,7 millions d'euros par l’État, et qui représentent 1,4 milliard d'euros d'investissements industriels et quelque 5 000 créations d'emploi. Tel est le premier bilan du « Fonds d’accélération des investissements industriels dan…

Une femme au cœur du plastique

Se lancer à son compte avec l’aide du CAE Bourgogne. 14/01/2021 09:00:31. gb. Le plastique, c’est fantastique ! Virginie Durand partage ce point de vue. A 20 ans, elle se lance dans des études supérieures en sciences mais le travail sur les animaux ne lui convient pas. Elle se tourne alors vers une…