La loi «climat et résilience» modifie le Code de la commande publique

La loi «climat et résilience» modifie le Code de la commande publique

La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 20 juillet dernier et publiée le 24 août, modifie le Code de la commande publique, en y introduisant l’idée d’une commande publique plus responsable. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré, comme représentant un cavalier législatif, la possibilité de passer des marchés de gré à gré dans certains domaines.

Le bruit, un fléau mal combattu

Le bruit, un fléau mal combattu

Le bruit coûte 156 milliards d'euros par an à la société, d'après une étude présentée par le Conseil national du bruit. La pollution sonore est encore insuffisamment combattue. Enjeu majeur : la réduire à la source, en baissant la vitesse sur une voie de circulation, par exemple.

L’entreprise et les salariés

Décisions. 11/04/2022 05:00:01. gn. Licenciement pour faute grave Une cour d’appel ne peut pas condamner un salarié au paiement d’une somme de 70 000 euros à son employeur, à titre de dommages-intérêts pour violation de son obligation de loyauté, au motif que la revente à des tiers de matériel volé…

Rentrée en bulles

27/08/2021 04:00:02. gn. 11 septembre 2001 Cette BD à la trame historique débute à notre époque, à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, alors que Juliette embarque à bord d’un vol à destination de New York. Au moment où elle s’assied dans l’avion, le souvenir des attentats du World Trade Center…

Les bracelets Jean Rousseau innovent pour le luxe

08/09/2021 09:00:02. gb. Dans la vallée de l’horlogerie française, à quelques kilomètres de Besançon, la manufacture Jean Rousseau conçoit des bracelets de montre pour l’univers du luxe. Créée en 1954 par Jean Rousseau, un artisan, la société s’est diversifiée avant de connaitre la faillite. « Mon…

A la campagne, la vie pas facile des femmes jeunes

07/09/2021 06:13:06. gr. A 27 ans, Laure, qui habite dans le village du Finistère où elle a grandi, a déjà connu un drame. Son compagnon, père de ses deux enfants, Mickaël, ainsi que son propre frère, ont péri dans un accident de la route, au petit matin, après avoir passé la nuit à boire du whisky…