Possibilités d’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la pandémie, état des lieux de la jurisprudence sur les litiges opposants assurés et assurances, projets de mutualisation du risque sanitaire… Le point sur les garanties assurantielles actuelles et futures.
Impact de la pandémie sur la justice, sur la profession d’avocat et l’accès au droit, appel à ne pas paralyser à nouveau les juridictions… Par la voix de la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, la profession d’avocat a adressé de nombreux messages à la Chancellerie à l’heure d’un nouveau confinement.
À l’occasion du 116e congrès des notaires de France, l’institution représentative de la profession, qui a signé une convention d’objectifs avec l’État, a réitéré ses demandes d’aménagement de l’application des dispositions de la loi pour la Croissance visant le notariat.
Si les avancées sont réelles dans plusieurs domaines, l’application des dispositions de la loi Macron visant les notaires a également eu des effets négatifs, constate le Conseil supérieur du notariat, qui demande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour améliorer la situation.
30/07/2020 05:55:36. go. Selon le bilan dressé par les magistrats de la Cour des comptes, l’épargne brute des collectivités territoriales a progressé de 8,8 % en 2019, après avoir enregistré une précédente augmentation de 5,9 %, en 2018. Cette progression très significative de leur épargne résulte…
27/07/2020 05:55:47. go. « Il n’y a qu’en changeant la ville que l’on peut la reconquérir » et « il faut faire évoluer notre modèle pour faire du logement neuf un levier de la relance ». Tels sont, selon Alexandra François-Cuxac, présidente de FPI France, les grands axes des propositions et de la…
21/06/2023 07:00:04. go. « La neutralité climatique est atteignable ». Tel est le tout premier message du rapport commandé à France Stratégie par la Première ministre, Élisabeth Borne, sur « Les incidences économiques de l’action pour le climat ». Mais cela suppose une transformation comparable aux…
Technlogie. 18/04/2024 03:36:00. go. « Les cybercriminels sont fainéants, ils s’attaquent à ceux qui sont le moins bien protégés. » Tel est le constat que le directeur général la plateforme cybermalveillance.gouv.fr, Jérôme Notin, a partagé avec les chefs d’entreprise réunis par le Medef pour une…
Conjoncture. 26/04/2022 10:00:16. pg. Le trio des régions les plus touchées En ce début 2022, si l’Île-de-France (+16% par rapport au premier trimestre 2021) et la Corse (-2,4%) sont les régions qui résistent le mieux à la vague montante des défaillances d’entreprises, la dégradation la plus rapide…
Vie juridique. 29/04/2022 11:00:04. pg. « Les nouvelles technologies, ce n’est pas une nouveauté pour la profession : les premiers constats sur Internet datent de plus de 20 ans et les huissiers de justice ont acquis une grande expérience sur ces 20 dernières années », explique Maurice Lotte, huiss…