S’il est un sujet qui a souvent été évoqué, c’est celui de la directive sur le détachement des travailleurs européens ? Mais où en est-on exactement ?
La loi pour «la liberté de choisir son avenir professionnel», définitivement adoptée le 1er août vise, notamment, à valoriser l'apprentissage, avec l’objectif de le rendre plus attractif pour les jeunes et les entreprises. Revue des principales dispositions en ce sens.
Le droit du travail évolue. Point de revue de ces modifications.
04/02/2020 01:15:00. pg. Allongement du délai de réponse du cotisant. Le cotisant dispose d’un délai de trente jours pour répondre aux observations de l’organisme. Selon l’article L. 243-7-1 A du Code de la Sécurité sociale, la durée de la période contradictoire peut être prolongée sur…
21/01/2020 01:15:00. pg. Droit du travail Rémunération : convention de forfait La seule fixation d’une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d’heures supplémentaires inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait. (Cass soc., 4 décembr…
24/12/2019 01:15:00. pg. Droit du travail Indemnité de transport Le versement de l’indemnité de transport relevant du régime des frais professionnels, l’action en paiement de cette prime n’est pas soumise à la prescription triennale applicable à l’action en paiement ou en répétition du salaire. (Ca…
26/11/2019 04:20:02. pg. Prud’hommes : barème Macron Pour la Cour d’appel de Paris, le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) (Paris, 30 octobre 2018, RG n° 16/05602)…
04/12/2019 05:14:39. gn. La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) a instauré le principe du droit à l’erreur. Ce texte s’adresse aux particuliers et aux entreprises dans leurs relations avec les administrations qui méconnaissent, pour la pr…
24/12/2020 04:40:54. go. Embauche : période d’essai Au regard de la finalité de la période d’essai et compte tenu de la nature des fonctions et des responsabilités confiées au salarié, directeur d’agence, la durée de neuf mois de la période d’essai contractuellement prévue est raisonnable. (Cass so…
