Le décret fixant le nouveau cahier des charges du contrat responsable est publié mais il suscite des interrogations. Pour mémoire, pour bénéficier d'un taux réduit de taxe sur les conventions d'assurance (7 % au lieu de 14 %), de l'exonération de charges sociales sur le financement patronal, de la déductibilité fiscale des cotisations salariales du revenu imposable des salariés, le contrat d'assurance “frais de santé” doit respecter des interdictions et des obligations de prise en charge.
Les reprises de fonds de commerce se sont globalement stabilisées au cours des six premiers mois, selon les derniers chiffres publiés. Les ETI confirment leur intérêt pour ces opérations.
Les dirigeants de notre pays œuvrent activement au grand chantier de la simplification et nous ne devrions que nous en réjouir. Pourtant, nous voyons avec inquiétude se multiplier des propositions dont la nature simplificatrice est plus que douteuse alors même qu’elles attaquent sérieusement des fonctions essentielles de l’entreprise et la sécurité financière de leurs partenaires. Il en est ainsi pour la réduction des obligations comptables et notamment pour la suppression de l’obligation du contrôle légal des comptes pour certaines sociétés.
Outil destiné à lutter contre les discriminations à l'embauche, le CV anonyme continue de faire débat... huit ans après son instauration. En attendant de nouvelles propositions pour 2015. Le délai imposé par le Conseil d'État pour les décrets d'application ne sera pas tenu.
03/11/2014 03:45:51. tl. Accueil des participants à l’école Albert Camus pour la remise des dossards. L’équipe des Schtroumpfs encourageant leur dernière relayeuse. La Team Griff Auto, 2ème du Challenge Entreprises derrière Décathlon Na…
20/10/2014 04:40:02. tl. Lyon a accueilli le 69ème congrès des experts-comptables. D’emblée, Joseph Zorgniotti a donné le ton de cette édition rhônalpine en apostrophant les 19 000 experts-comptables de France : «ce congrès est le vôtre. Vous devez vous l’approprier, à l’aube d’une période de mutat…
07/10/2014 04:30:15. tl. Au cours de la procédure de liquidation judiciaire : faites valoir vos droits ! Les bailleurs de locaux commerciaux se trouvent de plus en plus souvent confrontés à des impayés. En cas d’ouverture d’une liquidation judiciaire du preneur, le bailleur peut, sous…
29/09/2014 04:15:55. tl. Un nouvel avenir se dessine pour les églises Sainte-Barbe de Crusnes et Saint-Joseph de Beauregard de Thionville. Ces deux églises lorraines glissent du cultuel au culturel. En vente depuis plusieurs mois, la célèbre église en fer de Crusnes doit se convertir en salle de sp…
29/09/2014 04:30:46. tl. La méconnaissance notoire des Français sur les mécanismes économiques n’aboutit-elle pas à une hérésie démocratique ? L’assistanat et l’État providence ne sont-ils pas à mettre en corrélation avec la négation du fait économique ? «Face à la mondialisation (…), les démagogue…
08/09/2014 05:00:00. tl. Parmi les 7 000 chefs d’entreprise de l’université du Medef, les Lorrains étaient naturellement présents. Les Lorrains étaient au rendez-vous et parmi eux les 7 000 chefs d’entreprise auxquels le Premier ministre a déclaré : «La France a besoin de vous, la France doit savoi…
