24/02/2020 02:55:16. tl. Grève, manifestations, revendications… les avocats ne lâchent rien. La mobilisation de la profession contre le projet de réforme des retraites du gouvernement reste massive, alors que l’examen du texte par les parlementaires se poursuit. Réunis en assemblée générale extrao…
24/02/2020 02:25:47. tl. La reprise d’éléments d’une œuvre, en vue d’une création nouvelle, ne doit pas porter atteinte aux droits reconnus aux auteurs de celle d’origine. Éclairage. Peut-on reprendre, même partiellement, une œuvre existante en vue d’une nouvelle création ? Dans cette situati…
17/02/2020 04:40:04. tl. Conformément à l’article 39 de la Constitution, le 24 janvier dernier, les deux projets de loi réformant le système de retraite ont fait l’objet d’un avis du Conseil d’État. Cet avis est traditionnellement secret et ne lie pas le Gouvernement, qui a pourtant décidé de le re…
17/02/2020 02:25:37. tl. Les élections municipales approchent. Si, dans une entreprise, des salariés sont candidats à ces élections, ils bénéficient d’autorisation d’absence pour mener campagne et, s’ils sont élus, pour exercer leur mandat. Certaines de ces règles ont été modifiées par la loi relat…
17/02/2020 02:20:33. tl. De passage en Savoie, le président du Medef s’explique sur le dossier des retraites et présente ses autres priorités. Le gouvernement ne pouvait-il pas faire l’économie du long conflit autour de sa réforme des retraites ? Nous n’étions pas demandeur d’une réforme aussi prof…