Zoom sur l'actualité des titres-restaurant pour les employeurs mosellans

Les titres-restaurant (ticket restaurant, chèque déjeuner, chèque de table, pass restaurant...) peuvent être utilisés par les salariés pour financer leurs repas. Cela n'est pas systématique : l'employeur n'a pas l'obligation de fournir de titres-restaurant à ses salariés. Il peut prendre en charge leur restauration par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d'un restaurant d'entreprise. Si l'employeur fournit à ses salariés des titres-restaurant, il doit prendre à sa charge 50 à 60 % de leur valeur. Restera à la charge des salariés, entre 40 et 50 % du prix. Sa participation aux titres-restaurant de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 6,50 € à partir du 1er janvier 2023. Au-delà de ce montant, cette contribution sera réintégrée dans l'assiette de calcul des cotisations.

L'ère de la dématérialisation

L'employeur fixe librement la valeur faciale des titres-restaurant donnés à ses salariés. Toutefois, ce montant est influencé indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs. À savoir le seuil d'exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l'employeur. Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 €. «Le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu'il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l'entreprise», indique la CNTR. Il est toutefois possible de ne donner des titres-restaurant qu'à certains salariés, à la condition que les autres obtiennent une indemnité d'un montant équivalent à celle de la participation financière de l'employeur dans le titre-restaurant. Enfin, les titres-restaurant sont destinés aux salariés de l'entreprise, quels que soient la nature ou la forme juridique du contrat de travail, ainsi que le personnel stagiaire ou intérimaire. Depuis le 2 avril 2014, le titre-restaurant peut être utilisé de manière dématérialisée via des cartes ou des applications. 4,5 millions de salariés en France disposent de tickets-restaurant.