Vague de simplifications pour les entreprises

Le 17 juillet, à Paris, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé la mise en place d’environ 200 mesures de simplification administrative, dont le quart concerne des projets déjà en cours. C’est le résultat du troisième Cimap, Comité interministériel de modernisation de l’action publique. La Modernisation de l’action publique (MAP), lancée par le gouvernement de François Hollande remplace la RGPP, Réforme générale des politiques publiques du gouvernement précédent, dans le but de réformer et simplifier l’Etat. Les mesures annoncées ce mois de juillet intéressent tout le monde, particuliers, organismes publics et entreprises. Ainsi, pour les particuliers, la durée de validité des cartes d’identité sera allongée de 10 à 15 ans. Un nouveau dispositif de garantie contre les impayés des pensions alimentaires sera testé dans des caisses d’allocations familiales, dans une dizaine de départements. D’ici la fin de l’année, le dispositif de paiement électronique des factures hospitalières devrait être étendu à tous les établissements. Coté secteur public, près de 70 commissions facultatives jugées inutiles seront carrément supprimées, dont une dizaine au sein du ministère du Développement durable.

Chasse aux doublons
Mais de nombreuses mesures concernent les entreprises, de toutes tailles, à tous les stades de leur vie, dans leurs relations avec l’administration. Les calendriers d’application de ces mesures sont très divers. Les tickets restaurants seront dématérialisés. Les obligations comptables des PME et TPE devraient être allégées, notamment par la suppression de l’annexe aux comptes annuels pour les TPE de moins de 10 salariés. Cette disposition devrait toucher un million d’entreprises environ. En 2014, l’obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprès des services fiscaux sera supprimée. Ce document, déjà recueilli par les greffes des tribunaux de commerce, sera transmis par ces derniers à l’administration. La chasse aux doublons est lancée, pour les entreprises comme pour les particuliers. Et, dans les réformes proposées, la dématérialisation des procédures et les outils numériques tiennent une bonne place, dans la droite ligne des réformes de modernisation entamées par le gouvernement précédent. Exemple, à partir de 2014, le site guichet-enteprises.fr devra couvrir l’ensemble des formalités prises en charge par les Centres de formalités des entreprises (CFE), de la création à la cessation d’activité, en passant par les modifications de la situation de l’entreprise et les formalités nécessaires à son démarrage.

Réduction des aides
En ce qui concerne les aides aux entreprises, selon l’objectif du gouvernement, ces simplifications permettraient de dégager 1,5 milliard d’euros, en 2014, et 2 milliards, en 2015. Les efforts concernent les aides elles-mêmes, mais aussi le fonctionnement des organismes chargés de les gérer. Dans le détail, pour 2014, les restrictions faites au niveau des aides aux chambres consulaires devraient contribuer à hauteur de 310 millions d’euros d’économie. 400 millions d’euros devraient résulter d’une meilleure coordination des acteurs locaux. Mais, surtout, 700 millions d’euros devraient provenir de la réduction de dépenses fiscales ou sociales. Sont notamment concernés les soutiens aux prix du gazole non routier (BTP, agriculteurs), les avantages fiscaux des SIIC (sociétés immobilières d’investissement cotées), les exonérations sociales outre-mer et les biocarburants de première génération. Une « fiscalité supplémentaire », commente à ce sujet le Figaro du 17 juillet. Au chapitre des aides aux entreprises, le gouvernement s’appuie sur le rapport de la mission « modernisation de l’action publique » sur la réforme des interventions économiques en faveur des entreprises, dont les conclusions assez drastiques ont été présentées à la presse le 14 juin dernier, à Bercy. « Les entreprises elles-mêmes réclament une simplification », avait alors expliqué le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg. Les aides aux entreprises pèsent 110 milliards d’euros d’après Bercy, mais le rapport n’en scrutait que la moitié (46,5 milliards), soit quelque 700 aides. Le budget global des aides aux entreprises est distribué entre l’Etat, pour 40 milliards d’euros, et les collectivités locales, pour 6 milliards. Par ailleurs, ces aides sont en tout point « hétérogènes », faisait noter Philippe Jurgensen, Inspecteur général des finances, co-rapporteur du rapport. Elles visent des TPE, des très grandes entreprises, voire, parfois, des particuliers, lorsqu’elles concernent des avantages fiscaux liés à l’investissement dans une entreprise. De façon générale, ces aides, « pour moitié, sont des niches fiscales ou sociales », expliquait Philippe Jurgensen, proposant par exemple la suppression de l’exonération fiscale des juges et arbitres sportifs, qui coûte 32 millions d’euros. « Il y a besoin d’une réforme profonde du système », ajoutait Jean- Philippe Demaël, directeur-général de Somfy et co-rédacteur du rapport, pointant l’inefficacité d’un certain nombre de mesures : plus de la moitié d’entre elles concernent moins de 5 millions d’euros. Autre problème : « On ne se concentre pas assez sur les vrais enjeux de l’économie », estimait le chef d’entreprise, citant les 2 milliards d’euros qui pointent vers l’industrie, et 5% des sommes qui vont à l’innovation. « 4 milliards vont à l’agriculture, qui bénéficie déjà des aides européennes », ajoutait Jean-Philippe Demaël. Pour lui, le rapport entre la contribution des secteurs à l’emploi et les efforts des contribuables, via les aides, n’est pas équilibré. Par ailleurs, « un système comptable analytique plus fin est indispensable pour comprendre », expliquait- t-il, rapportant avoir eu du mal à distinguer les subventions, garanties, prises de participations dans la comptabilité publique. Dans les dispositifs de gestion des aides, il y a des doublons. Quant aux « coûts de gestion, c’est tellement gros qu’on n’arrive même pas à les quantifier », estimait Jean-Philippe Demaël. En échange de 3 milliards d’euros d’économies sur 2014-2015, les rapporteurs préconisaient un soutien conforté, ou même renforcé, à certains secteurs de pointe comme l’économie numérique, la transition énergétique et l’appui à la prospection à l’international.