Une maîtrise totale du budget pour tenter de redresser la barre

Première étape du cycle budgétaire du Département du Nord pour l’année à venir et préfigurateur du budget primitif 2017 – délibéré les 6 et 7 février prochains –, la séance plénière consacrée au débat d’orientations budgétaires a eu lieu le 12 décembre dernier. L’occasion pour Jean-René Lecerf et son premier vice-président Christian Poiret, de faire le point sur la situation financière départementale mais aussi sur le fameux Canal Seine-Nord dont les travaux devraient débuter en 2017.

Élu dans un contexte financier dégradé, Jean-René Lecerf avait débuté son mandat par des économies plus que nécessaires pour tenter de réduire la dette départementale : baisse des dépenses de fonctionnement et de la masse salariale, réorientation des politiques sociales… 100 millions d’euros d’économies de fonctionnement ont été réalisés en 2016 auxquels s’ajoutent une dette résorbée de 9,4 M€ de Noréade. Des choix et arbitrages politiques qui semblent avoir porté leurs fruits puisque cette année, même si les finances ne sont pas florissantes, elles se sont stabilisées.

Orientations budgétaires. – 39,3 millions d’euros pour la dotation globale de fonctionnement, – 8,4 pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et – 1,4 million d’allocations compensatrices de la taxe d’habitation… À l’heure du « département bashing» dénoncé par Jean-René Lecerf, le Département a choisi de maîtriser fortement ses dépenses pour éviter d’impacter de nouveau la fiscalité et les Nordistes. « Au titre de la politique d’aide d’urgence, le Département devrait percevoir 24,8 millions d’euros en 2017 » poursuit-il, en déplorant l’important reste à charge en ce qui concerne les aides sociales. Le 12^ème mois de RSA (Revenu de Solidarité Active) est partiellement payé par les fonds de soutien de l’Etat mais il reste malgré tout un mois de décalage, « hérité » de l’ancienne majorité. En 2015, le Département aura versé 606 M€ au titre du RSA, un montant qui s’élèverait à 653,5 M€ en 2016 selon les estimations, augmentation qui s’explique par le coût de sa revalorisation, estimée à plus de 54 M€ pour le Nord. « Mais pour la première fois, le nombre d’allocataires a diminué de 2,13% grâce aux politiques mises en œuvre pour l’insertion » se félicite le Président, non sans rappeler que 14% des nordistes vivent du RSA (contre 7% pour la moyenne nationale). La maîtrise des dépenses passe aussi par celle de la masse salariale : une réduction de 400 salariés en équivalent temps plein sur un effectif global de 8 300, soit une économie de 2 M€. Le Département du Nord s’est également désengagé de la plateforme de Dourges en quittant le syndicat mixte (soit une dotation de 750 000 € tous les ans). « Nous n’avons jamais touché un centime de Delta 3, que ce soit en foncier ou en cotisation foncière des entreprises » rappelle Christian Poiret. « Il faut aussi sortir des ruches d’entreprises. Il faut optimiser et maîtriser nos dépenses. Notre stratégie ? Baisser de 50 millions d’euros la fiscalité l’an prochain » poursuit Jean-René Lecerf. Le prévisionnel prévoit ainsi une réduction globale de la dépense à hauteur de 20 M€ 2017, 15 M€ et 10 M€ en 2019.

Relancer l’investissement. En augmentant temporairement les impôts sur le foncier bâti pour financer la relance de l’investissement, le Département a pu dégager 100 M€ pour les chantiers routiers en suspens, rénover ou initier la construction de nouveaux collèges, etc. Sur les 235 M€ investis en 2016, 92 M€ l’ont été par de l’emprunt, le reste en fonds propres.

Canal Seine-Nord. « Nous avons eu une réunion en novembre avec Alain Vidalies¹ et l’ensemble des collectivités concernées. C’était particulièrement mal engagé car nous avions appris qu’il manquait 1,5 milliard d’euros dans le projet. Autrement dit, le trou financier se creuse plus vite que le trou du canal ! » déplore Jean-René Lecerf. Après l’ordonnance du 21 avril 2016 autorisant la création de l’Etablissement Public chargé de la réalisation de l’infrastructure fluviale – mais qui, pour l’instant, n’a toujours pas de président –, un protocole de financement et de gouvernance a été proposé. «J’ai accepté, comme les autres présidents de Départements, une évolution d’1,5% par an en fonction de l’augmentation des prix de la construction. Mais nous ne participerons pas au remboursement de l’emprunt» poursuit Jean-René Lecerf. Une chose est sûre : le montant de la participation départementale est définitivement fixé à 200 millions d’euros. Pour rappel, le protocole arrête les participations financières de l’ensemble des acteurs, reprenant le principe d’un partage à 50-50 entre l’Etat et les collectivités, déduction faite des crédits européens : 1 856 M€ de l’Union Européenne, 1 012,65 M€ de l’Etat, 1 012,65 M€ pour les collectivités (352, 65 M€ pour la région Hauts-de-France, 200 M€ pour le Département du Nord, 130 M€ pour le Département du Pas-de-Calais, 110 M€ de la Région Ile-de-France, 100 M€ du Département de l’Oise, 70 M€ du Département de la Somme, 50 M€ d’autres collectivités) et un emprunt complémentaire, fixant ainsi le montant total des travaux à hauteur de plus de 4,5 milliards d’euros. « L’accord est passé, il n’y a aucune raison que les travaux ne commencent pas en 2017 ! Je veux que le Canal Seine-Nord devienne incontournable.» Rendez-vous donc dans quelques mois pour les débuts des travaux de ce chantier colossal, porteur de sens, d’emploi et de rayonnement international.

1. Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
   
   

   “Notre stratégie ? Baisser de 50 millions d’euros la fiscalité l’an prochain.”

   

   Réuni en séance plénière, le Conseil départemental a abordé le rapport d'orientations budgétaires 2017.