Professions réglementées : en colère et déterminées
Pour être exceptionnelles, les manifestations des professionnels du droit n’en sont que plus visibles et interpellantes. Celle du 10 décembre à Paris a mobilisé ceux du Nord-Pas-de-Calais.
Pancartes et banderoles ont été déployées devant le tribunal de Lille.
Ils étaient quelque 250 à 300 − notaires, avocats, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que leurs collaborateurs − à avoir pris le bus devant le palais de justice de Lille dès potron-minet pour rejoindre la Capitale et y manifester pour obtenir le retrait du volet «professions juridiques réglementées» du projet de loi pour la croissance et l’activité et que ce volet soit remis entre les mains du ministère de la Justice. Au final, que ce soit par bus, en train, en voiture, ils étaient quelque 1 500 professionnels du droit de la région à avoir fait le déplacement jusqu’à la place de la République pour, avec leurs 40 à 50 000 confrères, battre le pavé parisien via les Grands Boulevards et jusqu’à la place de l’Opéra.
Pancartes et banderoles ont été déployées devant le tribunal de Lille.
«Nous ne voulons pas être traités de façon économique et idéologique. Ce projet de loi va toucher à l’accès au droit, au maillage territorial, à la sécurité juridique, à l’indépendance professionnelle… Ce projet est mortifère», explicitaient Laurent Dekerle, président de la Chambre départementale des huissiers de justice du Nord, et Patrick Vacossin, premier vice-président du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Douai, tout en se déclarant «prêts à des négociations ou à des amendements».
Cette «journée morte», qui a vu les études notariales exceptionnellement fermées, les palais de justice à l’arrêt, les tribunaux de commerce en grève, etc., aura marqué par la détermination de ses acteurs qui, s’ils n’ont pas obtenu satisfaction dans l’immédiat, ne désespèrent pas pour autant d’y arriver au travers d’actions de sensibilisation et d’explicitations de la réalité de leurs professions. Ils attendent beaucoup du dépôt des amendements par les parlementaires, dont le délai a été fixé au 9 janvier 2015 pour un début des débats le jeudi 22 janvier, six semaines et un jour après son dépôt. «Nous attendons de cette période des correctifs en termes de liberté d’installation, de compétence territoriale et de tarifs», résume Laurent Dekerle, tout en précisant que «chaque profession a aussi ses propres revendications», sans renoncer à la menace d’une participation à la journée de manifestation décidée par le Conseil national de l’UNAPL pour le jeudi 22 janvier 2015 à Paris.