Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy

Notaires : une question d’image...

Révision de la carte d’installation, réforme de la formation de la profession en passant par la cybercriminalité ou encore un regard attentif sur l’intelligence artificielle, les notaires de France doivent faire face aux enjeux de demain. Sur les territoires, les chambres interdépartementales s’organisent. Sur le périmètre de la cour d’appel de Nancy, Maître Régis Gauthier, président de la Chambre interdépartementale de ces généralistes du Droit et officier ministériel abat la carte d’un renforcement de l’ouverture et de la transparence. Le tout dans un changement générationnel certain !

«Aujourd’hui, je suis plus chef d’entreprise que notaire», assure Maître Régis Gauthier, le président de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Nancy.
«Aujourd’hui, je suis plus chef d’entreprise que notaire», assure Maître Régis Gauthier, le président de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Nancy.

«Nous demeurons des généralistes du droit. J’aime à dire que nous n’avons pas de clients mais des dossiers. Nous sommes des juristes transversaux ayant une vue globale du droit. De par notre proximité, de notre ancrage local, c’est le plus beau métier du droit.» Dans une des salles de réunion de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Nancy, Maître Régis Gauthier tient à cette image de sa profession. Président de cette instance depuis six mois, le notaire nancéien entend contribuer à donner la véritable image de ces officiers publics et ministériels. Le renouvellement générationnel actuel le permet. 

«À un peu plus de cinquante ans, je fais partie des plus anciens aujourd’hui sur la cour d’appel de Nancy.» Une importante génération est partie et la majorité des quelque trois cents notaires de Meurthe-et-Moselle, des Vosges et de la Meuse rattachés à la Chambre interdépartementale nancéienne «sont des jeunes d’une trentaine d’années et avec la particularité d’une importante féminisation de la profession.» À l’image de Maître Thibaut Forêt, notaire à Pont-à-Mousson, Maître Marie Manfedri-Fabre, notaire à Longuyon et Marjorie Potier, notaire à Saint-Mihiel qui ont renouvelé leur serment à l’occasion de l’assemblée générale de la chambre le 17 novembre dernier.

«Il y a deux assemblées générales par an, en mai et en novembre. C’est l’occasion d’avoir des temps de paroles libres et de pouvoir par la suite faire des remontées terrain auprès du Conseil supérieur du notariat.»

Notaires de famille

Des remontées du terrain, des expériences locales nécessaires pour faire face aux enjeux de demain de ces professionnels du droit. Révision de la carte d’installation voulue par la Loi croissance 2015, réforme de la formation de la profession (dont le contenu de la formation est paru au Journal officiel en octobre 2022 mais dont les modalités ont été annoncées que le 5 juillet par décret) ou encore lutte contre la cybercriminalité et un regard vigilant sur l’arrivée de l’intelligence artificielle dans la sphère du droit «même si sur ce sujet il est encore trop tôt», précise Maître Régis Gauthier, autant de sujets auxquels ces officiers ministériels doivent faire face. 

Des défis remis en avant au 119e congrès des notaires de France en septembre à Deauville. Sur la réforme de la formation, fusionnant les deux anciennes voies d’accès à la profession (universitaire et professionnelle), le président de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Nancy semble la voir d’un bon œil mais attend de voir. «La voie universitaire forme de bons étudiants mais pas forcément de bons notaires. Il manque souvent de l’humain, et dans nos fonctions, c’est le plus important.» 

Allusion faite notamment à la nouvelle génération de notaires. «La notion de notaire de famille n’est pas une notion obsolète. Elle est primordiale, certains jeunes notaires n’hésitent pas à me dire que je suis «has been». Je préfère y être et exercer pleinement ma mission.» Pas du genre à briller ou à se mettre en avant par rapport à son réel rôle. 

«Aujourd’hui, je suis plus chef d’entreprise que notaire.» La révision de la carte d’installation a, sans aucun doute, entraîné cette évolution. «Cette carte de révision fait toujours grincer des dents. Au final avec ce procédé, le gouvernement veut libéraliser le notariat.» Une évolution certaine, délicate dans une conjoncture difficile, le Conseil supérieur du notariat a noté une régression du chiffre d’affaires des études de France de 10 % par rapport à 2022. La crise de l’immobilier n’y est pas étrangère !


Les 4 jours du logement

Une semaine pour parler logement ! Du 11 au 14 décembre, les Notaires de France lance l’opération : Les 4 jours du logement. L’occasion d’échanger sur le droit de l’immobilier, le logement, l’habitat et en particulier l’habitat de demain. Un salon virtuel de consultations juridiques, sous forme de tchat, sera organisé les 12 et 13 décembre de 9 h à 10 h . Une plateforme d’appels nationale, «3620 dites Notaires» sera disponible les 13 et 14 décembre de 16 h à 20 h. Plus d’infos sur le : https://www.notaires.fr/fr