Mis et Thiennot: la Cour de révision annule la procédure de révision du procès en réhabilitation

La Cour de révision a donné raison jeudi à la partie civile qui avait demandé l'annulation de l'examen en révision dans l'affaire Raymond Mis et Gabriel Thiennot, deux hommes condamnés pour un meurtre commis en 1946 et décédés depuis, renvoyant de nouveau le dossier devant la commission d'instruction. 

La fille de la victime demandait l'annulation de la décision de la commission d'instruction rendue en octobre 2023, en raison de sa non-convocation à l'audience et de l'annulation de plusieurs pièces de procédure. L'examen en révision avait été notamment rendu possible par l'annulation des aveux des deux hommes obtenus selon eux sous la contrainte.

Dans sa décision, la Cour de révision a estimé qu'aucun élément ne permettait d'établir que la fille de la victime avait été "avisée de la procédure ouverte à la suite de la requête en révision déposée le 1er juin 2022 par les héritiers de Raymond Mis et Gabriel Thiennot". 

La commission d'instruction devra de nouveau statuer sur la validité d'un examen en révision de cette affaire, à l'issue de laquelle les deux hommes avaient été condamnés à 15 ans de travaux forcés pour le meurtre de Louis Boistard, garde-chasse retrouvé mort le 31 décembre 1946 dans un étang de Saint-Michel-en-Brenne (Indre). 

Au cours de l'audience devant la commission d'instruction en juin 2023, les avocats de la famille de Raymond Mis et Gabriel Thiennot avaient obtenu l'annulation de leurs aveux. 

Âgés de 21 et 20 ans au moment des faits, les deux jeunes chasseurs avaient avoué le meurtre début 1947 avant de se rétracter. Ils n'avaient ensuite jamais cessé de clamer leur innocence, dénonçant de graves sévices subis au cours de leurs neuf jours de garde à vue. 

Un amendement de la loi pour la "confiance dans l'institution judiciaire", votée en 2021, permettant d'annuler des aveux recueillis "à la suite de violences exercées par les enquêteurs" avait initialement permis d'écarter ces documents.

La juridiction a ainsi estimé que l'absence de Mme Boistard à cette audience lui avait porté atteinte, la privant "de la possibilité de participer aux débats relatifs à l'existence de violences exercées par les enquêteurs et aux conséquences de ces violences sur la validité des actes de la procédure". 

Les deux hommes avaient été graciés en 1954 par le président René Coty, mais cette grâce ne vaut pas annulation de leur condamnation. 

Il s'agit de la septième demande en révision déposée dans ce dossier depuis 1980.  

Les révisions de condamnations criminelles sont très rares en France: seule une dizaine de requêtes ont abouti depuis 1945, dans des affaires de meurtre ou de viol.