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Minimum contributif de retraite : un gain pour les artisans et commerçants

Les salariés, artisans et commerçants qui ont perçu de faibles rémunérations durant leur carrière sont assurés de recevoir un montant minimum de pension à la retraite. À condition, toutefois, d’avoir tous leurs trimestres ou de partir à 67 ans. Le minimum contributif a été revalorisé, le 1er septembre 2023, de 60 € par mois en moyenne. Les 1,1 million de retraités éligibles qui n’en ont pas profité devraient recevoir, en septembre 2024, une somme rétroactive d’environ 700 €.

Revaloriser les petites retraites.
Revaloriser les petites retraites.

Dans le cadre de la réforme des retraites, depuis le 1er septembre 2023, les salariés, artisans et commerçants, qui ont une carrière complète, sont assurés de toucher une pension totale (retraite de base + retraite complémentaire) équivalente à 85 % du Smic net (soit environ 1 200 € bruts) à la retraite pour ceux qui auront gagné le Smic durant leur carrière. Cette pension minimum s’applique également aux retraités actuels qui sont partis en ayant tous leurs trimestres à l'âge légal de départ à la retraite (62 ans, porté à 64 ans d’ici 2030) ou à 67 ans (l’âge d’annulation de la décote) et qui ont gagné le Smic. Quelque 200 000 nouveaux retraités devraient bénéficier chaque année de la revalorisation du minimum contributif (Mico), soit environ un départ à la retraite sur quatre. Près de 1,7 million de retraités actuels profitent d’ores et déjà du coup de pouce, dont environ 600 000 à l’automne 2023. Comme les caisses de retraite ne disposent pas toutes de l’historique de carrière des «vieux» retraités (avant l’informatisation des employeurs et des caisses), il va falloir les reconstituer pour le million restant.

Revalorisation graduelle

Quelque 1,1 million de retraités vont bénéficier, à compter de la retraite de base de septembre prochain (versée le 9 octobre 2024) d’une revalorisation du Mico de 60 € en moyenne. Compte tenu de l’effet rétroactif de la mesure, ils devraient percevoir, en une seule fois, environ 700 € chacun à la rentrée. La réforme des retraites de 2023 prévoit également une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation (le nombre de trimestres pour toucher une retraite complète) de 41,5 ans à 43 ans d’ici 2027 (au lieu de 2035). Les bénéficiaires de la retraite minimum à 85 % du Smic net doivent donc, à terme, partir à 64 ans en disposant de 43 annuités ou à 67 ans. Pour atteindre les 85 % du Smic net, le minimum contributif est revalorisé de 100 € par mois pour les bénéficiaires du Mico justifiant d’au moins 120 trimestres validés au régime général de la Sécurité sociale (minimum contributif «majoré») ou de 25 € par mois pour les autres (minimum contributif «de base»). D’après une enquête publiée le 29 février 2024 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui dépend de Bercy et des ministères de la Santé et des Solidarités, 185 000 nouveaux retraités devraient bénéficier en 2024 de la revalorisation du Mico, pour un gain moyen de 30 € par mois. Le 1er septembre 2023, le minimum contributif est passé de 684,13 € par mois à 709,13 € par mois (+ 25 €) et le minimum contributif majoré de 747,57 € par mois à 847,57 € par mois (+ 100 €). La revalorisation s’est appliquée sur la retraite de base de septembre 2023 versée le 9 octobre 2023. La réforme des retraites a instauré que le minimum contributif est, à partir du 1er septembre 2023, indexé sur le Smic. En réalité, une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 8 septembre 2023 a précisé que cette indexation sur le salaire minimum au 1er janvier s’applique uniquement au moment de l’attribution du Mico. Ensuite, le minimum contributif continue à être revalorisé le 1er janvier au même taux que les retraites de base, c’est-à-dire en fonction de l’inflation.

Retraite minimum et minimum contributif : les différences 
La retraite minimum est la pension globale (retraite de base + retraite complémentaire) «plancher» que perçoit un salarié, un artisan ou un commerçant qui respecte sa durée d’assurance (le nombre de trimestres de cotisation requis pour toucher une pension de base sans décote qui varie selon l’année de naissance). La réforme des retraites de 2023 fixe la retraite minimum à 85 % du Smic net (soit environ 1 200 euros bruts) pour les salariés, artisans et commerçants qui ont tous leurs trimestres et qui ont été payés au Smic durant leur carrière. Le minimum contributif est un complément différentiel appliqué à la retraite de base. C’est grâce à la revalorisation de ce complément financé par la solidarité nationale (les impôts) que la retraite minimale est portée d’un peu moins de 1 100 € bruts à environ 1 200 € bruts depuis le 1er septembre 2023. À cette date, le Mico a, en effet, été revalorisé de 100 € pour les salariés, commerçants et artisans qui vont partir à la retraite, mais également pour ceux déjà retraités. Cette revalorisation de 100 € est réservée aux bénéficiaires actuels et futurs qui ont validé 120 trimestres ou plus au régime général (RG) de la Sécurité sociale (le régime de retraite de base des salariés, artisans et commerçants). Pour ceux qui ont moins de 120 trimestres au régime général, la revalorisation est de 25 €.