L'Europe de l'économie sociale avance timidement

Le modèle économique et social européen doit se réinventer », proclame la Déclaration de Strasbourg, publiée au terme des Rencontres sur l’économie sociale et solidaire, qui se sont tenues sous la houlette de la Commission européenne, et du Comité économique et social européen. Le document trace les grandes lignes que devrait suivre une politique européenne qui favorise l’ESS. De fait, pour l’instant, beaucoup reste à faire en la matière, à en suivre les débats qui se sont tenus le 29 janvier dernier, à Bercy, dans le cadre d’un séminaire sur “L’économie sociale et solidaire : pour quelle dynamique ?”, organisé par Galilee.sp, association de réflexion sur l’évolution des fonctions publiques et l’innovation. Actuellement, par exemple, les mutuelles sont plutôt mises en difficulté par l’Europe que l’inverse, estime Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du GEMA, Groupement des entreprises mutuelles d’assurance. Pour lui, le système des mutuelles, mis en place après la deuxième guerre mondiale, a « pris de plein fouet la construction européenne. Celle-ci a abouti au fait que les mutuelles d’assurance santé ne présentent plus aucun avantage comparatif, par rapport aux entreprises capitalistiques. (…) Aujourd’hui, du point de vue de la fiscalité, on est traités comme eux », dénonce-t-il. Par ailleurs, les grands groupes mutualistes qui ont essayé de se développer en Europe ont échoué, rappelle Jean-Luc de Boissieu, pour qui ce type de « stratégies d’empire », par rachats de filiales « pressurisées au maximum » n’est pas « conforme à la philosophie mutualiste. La seule façon mutualiste de faire est de créer un réseau européen, et pas un empire européen. Il s’agirait de trouver des mutuelles partenaires et d’apprendre à travailler ensemble ».

Des marchés réservés, une réalité multiple
Certaines mesures destinées à favoriser l’économie sociale ont toutefois été prises au niveau européen. Ainsi, le 15 janvier dernier, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive pour les marchés publics, qui comporte la possibilité d’ouvrir des « marchés réservés », destinés aux ateliers protégés employant en majorité des personnes handicapées, ou à des opérateurs économiques dont l’objectif réside dans l’intégration sociale et professionnelle de personnes défavorisées. Autre exemple, depuis l’an dernier, un règlement permet l’existence de fonds d’investissement solidaires qui ouvre aux entreprises de l’ESS la possibilité de bénéficier d’apports en capitaux ou en fonds propres qui viennent d’autres pays de l’Union européenne. L’idée était de « faciliter l’accès au financement aux entreprises de l’ESS qui étaient un peu exclues du marché général », explique Emmanuel Vallens, représentant de la direction générale du Marché intérieur de la Commission européenne. Reste la difficulté de dessiner un cadre pour un secteur aussi varié. L’économie sociale, « au niveau européen, c’est une immense diversité juridique et de terrain, même s’il y a des facteurs communs, des valeurs, des principes », note Jean-Louis Bancel, président du Crédit Coopératif, qui invoque un « danger », de ne pas reconnaître des formes différentes, qui naissent dans d’autres pays. Exemple, le Royaume-Uni, « même dans ce pays avec une politique plus libérale, il y a des activités du secteur non lucratif, avec des visions du monde un peu différentes », poursuit Jean-Louis Bancel. Une réalité difficile à saisir pour l’Europe, reconnaît Emmanuel Vallens, « les concepts et les réalités varient d’un pays à l’autre. En Belgique, la notion d’entreprise sociale varie même d’une région à l’autre. C’est pourquoi l’Union européenne a validé à Strasbourg une description relativement englobante, large, de l’ensemble des réalités dans l’ensemble des Etats membres. Ce qui compte, c’est la réalité de l’action, ce qui est fait par l’entreprise, les valeurs. Les détails de l’organisation interne, la structure juridique peuvent varier d’un Etat à l’autre. En fait, les concepts sont les mêmes derrière des mots qui peuvent être différents ».

Pour autant, l’ESS a « besoin de structuration, de soutien, de reconnaissance au niveau européen (…) Il faut que le Marché unique puisse être un horizon pour toutes les entreprises, y compris celles sociales », estime Emmanuel Vallens. Cette année, d’après l’Observatoire européen de l’entreprenariat social et de l’ESS, développé par le think tank européen, “Pour la solidarité”, l’économie sociale au sein de l’Union européenne représente 10% de l’ensemble des entreprises, 6,5% de l’emploi rémunéré total, soit 2 millions d’entreprises, qui emploient plus de 14 millions de salariés. Et le mouvement est dynamique : une entreprise sur quatre nouvellement créée, chaque année, serait une entreprise sociale.